Regional Gliding School (Atlantic)

authorized personnel are deemed to be on duty when

participating in air cadet flying programs. If personnel

voluntarily participation their own time without specific

orders or authorization, a Board of Inquiry or Summary

Investigation may not be justified in making a finding to

the effect that any disability or death arose out of or was

directly connected with military service.

holding appropriate TC qualifications may be authorized

to participate in air cadet flying programs. Permission to

participate in these activities shall be given in writing to

the applicable Region RCO/SSO Cadets by the individuals

Commanding Officer. This policy applies to all Regular

Force personnel, regardless of classification or

trade.

qualifications may also be authorized to participate in air

cadet flying programs and are considered on duty for the

period outlined in their CF899 Reserve Force Route

Letter.

4. Supplementary Reserve personnel without a CF899

instructions found in CATO 23-07, Volunteer Liability -

Cadet Activities.

OPI: D Air Cdts

Date: Mar 1995

Amendment: Ch 2/95

1. L'objectif visé par cet OAIC est d'établir que le

personnel ainsi autorisé est considéré comme étant de

service lorsqu'il participe à des activités aériennes des

cadets de l'aviation. Une commission d'enquête ou une

enquête sommaire résultant d'une blessure ou d'un

décès pourrait ne pas pouvoir relier ceux-ci au service

militaire, si la participation du personnel se fait de façon

volontaire et sans autorisation officielle,.
2. Les militaires des Forces régulières et de la

Première réserve qui possèdent les qualifications de

TC peuvent être autorisés à participer aux programmes

de vol des cadets de l'aviation. L'autorisation de

participer à ces activités doit se faire par écrit, à

l'OCR/OSEM, par l'Officier Commandant des individus.

Cette politique s'adresse à tous les militaires des

Forces régulières, peu importe leur classification ou

leur métier.
3. Les membres de la Première réserve possédant

les qualifications appropriées peuvent aussi être

autorisés à participer aux programmes, et sont

considérés comme étant en service, pour la période

décrite sur leur CF 899 Feuille de route et régistre de

présences - Forces de réserve.

n'ont pas de CF899, mais désirant quand même offrir

leurs services de façon volontaire, doivent suivre les

instructions décrites à l'OAIC 23-07 Responsabilité des

volontaires - Activités des cadets.

BPR: D Cad Air

Date: Mars 1995

Mofificatif: Mod 2/95