Sous la direction d’Alphonse Maindo, Richard Banégas, Guillaume Girard
Annexe 4 : Statuts disponibles des associations diasporiques en France
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Annexe 4 : Statuts disponibles des associations diasporiques en France :Nous ne disposons pas des statuts du Mouvement citoyen de la Diaspora Togolaise en Europe. Sont donc présents ici les statuts de la DTF et de Synergie-Togo, ainsi que la composition du bureau de la DTF et la charte éthique de Synergie-Togo. Statuts de la Diaspora Togolaise en France (DTF) : STATUTS DE L'ASSOCIATION DIASPORA TOGOLAISE EN FRANCE (D.T.F) Article 1: DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont la dénomination est : Diaspora Togolaise en France (D.T.F) Article 2: BUTS ET OBJECTIFS Cette association a pour but de : - Entretenir et renforcer la solidarité et la fraternité entre les Togolais résidant en France et les Français ; les aider dans le processus d’intégration en France ; - Œuvrer pour la défense des intérêts des togolais, veiller à leurs intérêts auprès des autorités togolaises , françaises, européennes et internationales ; - Développer une entraide entre ses membres dans la limite des possibilités ; - Informer la communauté togolaise et l’opinion publique internationale de l’évolution de la situation politique, économique et sociale au Togo ; - Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations démunies du Togo et des togolais vivant en France ; - Collecter et acquérir tous produits pharmaceutiques, alimentaires ainsi que tout matériel pouvant répondre aux besoins de nos populations en respect des législations française et togolaise ; - Organiser des colloques, conférences et manifestations et contribuer à une meilleure entente entre les peuples français et togolais. Article 3: SIEGE SOCIAL Le siège social de l’association est sis 06, Rue du 18 Juin 1940, (92210) à Saint-Cloud dans les Hauts de Seine (92). Toutefois, il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale. Article 4: DUREE L’Association est créée pour une durée illimitée. Article 5: COMPOSITION L’Association Diaspora Togolaise en France est composée des membres fondateurs, des membres adhérents, et des membres sympathisants. Est membre fondateur toute personne ayant participé à la création de l’Association. Est membre adhérent, toute personne physique qui adhère au présent statut, paye son droit d’adhésion, participe aux activités et s’acquitte de sa cotisation. Est membre sympathisant toute personne physique ou morale intéressée par le but et les objectifs de l’Association et désireuse de concourir moralement et/ ou matériellement à sa réalisation. Article 6: ADMISSION Pour être membre de l’Association, tout candidat à l’adhésion doit soumettre sa demande au Bureau Exécutif qui l’examine et se prononce. L’adhésion est effective après approbation du B.E et versement des droits d’adhésion. Article 7: RADIATION La qualité de membre se perd automatiquement par démission, décès ou par radiation prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau Exécutif réuni à la majorité de ses membres. Article 8: MOYENS D'ACTION Les moyens d’action de l’Association sont notamment : - Les conférences de presse, - Les déclarations écrites dans les journaux, radio-télévisions et sur Internet - L’organisation ou la participation à des manifestations, aux meetings et débats, - La coopération avec les autres partenaires de la société civile togolaise et française. Article 9: RESSOURCES DE L'ASSOCIATION Les ressources de l’Association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, des subventions de l’État, des départements et des communes, des dons manuels et legs, dès lors qu’ils n’ont aucune contrepartie contraire aux intérêts de l’Association. Article 10: ORGANES L’Association est composée d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Exécutif. Article 11: L'ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle définit l’orientation générale de l’Association, fait des recommandations au Bureau Exécutif. Article 12: NATURE ET COMPOSITION DE L'AG L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association. Elle vote le budget de l’Association, élit les membres du Bureau Exécutif. Elle se réunit quatre fois par an en session ordinaire. Le président assisté des membres du B.E préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Elle peut être amenée à se réunir en session extraordinaire lorsque l’évolution politico-économique et sociale au Togo l’exige. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Article 13: L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12. Article 14: LE BUREAU EXECUTIF Le B.E est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable. Il conduit la politique de l’Association, applique les décisions de l’Assemblée Générale. Le B.E se réunit une fois par mois en session ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Article 15: COMPOSITION DU BUREAU EXECUTIF Le B.E est composé : - D’un(e) Président(e) - D’un(e) Vice-président (e), chargé des projets et de la communication - D’un(e) Secrétaire Général(e), -D’un(e) Vice-président (e) délégué, chargé(e) de l’organisation et du Développement Durable - D’un(e) Trésorier(e) Géneral(e), Le Bureau sera aidé dans ses tâches par les commissions suivantes : • Commission Finances et Recherches de Financements • Commission Organisation et Développement Durable • Commission Relations Extérieures et Internationales • Commission Affaires Juridiques et Humanitaires • Commission des Projets Article 16: LE PRESIDENT Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs inhérents à cette mission. Il est en charge des relations extérieures de l’association. Il est en relation avec tous les partenaires et contacts institutionnels, les associations ; il gère le réseau relationnel national et international, les dossiers déposés auprès de nos partenaires, et participe activement aux relations avec les institutions nationales et internationales. Il ordonne la convocation de l’A.G en concertation avec le B.E. En cas d’absence, de maladie ou de vacances, il est remplacé par le Vice-président. En cas d’indisponibilité du Vice -président par le secrétaire Général. Article 17: LE VICE-PRESIDENT CHARGE DES PROJETS ET DE LA COMMUNICATION Il collabore avec le Président et le seconde dans ses tâches. Il le remplace en cas de besoin dans toutes ses attributions. Il est responsable des Projets et du service de la communication interne et externe de l’association auprès des institutions politiques, associatives nationales et internationales ; Il est chargé de la promotion de l’association avec l’aide des différents outils et supports de communication ainsi que les relations presse et médias. Article 18: LE SECRETAIRE GENERAL Il présente le rapport d’activités et assure la correspondance et la tenue d’archives de l’Association. Il rédige les convocations en concertation avec le Président, les procès-verbaux des délibérations, rédige les convocations aux réunions et A.G, assure leur publication le cas échéant. Il tient à jour la liste des membres de l’Association. Article 19: VICE-PRESIDENT DELEGUE, CHARGE DE L’ORGANISATION ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Il est responsable de l’organisation des conférences et événements en termes de planning, de logistique et de mise à disposition des moyens techniques et de transport. Il organise en relation avec le Président et le chargé des projets les réceptions de dons ainsi que leur acheminement au Togo. Il est également en charge des réservations de billets, des déplacements et des de l’accueil des délégations. Il est en charge des projets de Développement durable, agricoles et de nouvelles technologies dans le domaine du développement. Article 20: LE TRESORIER GENERAL Il est responsable de la comptabilité et du patrimoine de l’Association. Il perçoit toutes les cotisations et effectue tous les paiements sous le contrôle du Président ou du Vice-président. Il organise également les appels de fonds, et de dons ainsi que les demandes de subventions auprès des donateurs et institutions. Article 21: MODIFICATION DES STATUTS Aucune disposition statutaire ne peut être modifiée à L’AG sans avoir été présentée par 4 membres du B.E. Article 22: DISSOLUTION La dissolution de l’Association est prononcée par l’AG sur proposition du bureau ou sur celle des 2/3 des membres. L’AG décide dans le cas de dissolution de la destination des biens de l’Association conformément à la législation en vigueur. Article 23: REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est élaboré par le Bureau exécutif et complète les présents statuts. Article 24: FORMALITES Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption. Fait à Saint-Cloud, le 17 Février 2007 Le Président Le Secrétaire Général Source : http://assodtf-france.com/pages/statuts.php
Communiqué de la DTF relatif au nouveau Bureau Exécutif A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue à Paris le Samedi 17 Février 2007, un nouveau Bureau Exécutif a été élu et se compose comme suit :
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la D.T.F Source : http://assodtf-france.com/pages/bureau.php Statuts de Synergie-Togo : ASSOCIATION Synergie-Togo Chapitre I : Dispositions générales Article 1 : Constitution et dénomination Il est constitué entre toutes celles et tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis comme membres, une association à vocation internationale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée : «SYNERGIE-TOGO». Article 2 : Objet 2.1 Conformément aux directives européennes, dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Association à vocation internationale « Synergie-Togo » se fixe pour objet : la défense ainsi que la représentation des droits et intérêts de la Diaspora togolaise tant dans les pays d’accueil qu’au Togo. 2.2 Association sans but lucratif, soucieuse de contribuer au développement économique, social et culturel du Togo, Synergie-Togo ambitionne de rassembler, unir et mobiliser les compétences des Togolaises et Togolais dans toutes ses composantes, comme levier stratégique tendant à l’établissement de relations harmonieuses entre toutes les composantes des populations Togolaises in situ et à travers le monde. À cet effet, Synergie-Togo visera la sensibilisation des membres de la diaspora Togolaise pour une prise de conscience relative au devoir de solidarité qui s’impose à eux vis-à-vis de leur pays d’origine. 2.3 De façon concomitante, Synergie-Togo servira de cadre de réflexion pour l’élaboration de travaux relatifs à la valorisation de la démocratie (droits, devoirs et obligations) et de promotion des droits humains au Togo. 2.4 L’Association Synergie-Togo sera disponible ès-qualité de facilitateur dans les processus d’organisation de la paix et de la solidarité entre les peuples, partout où besoin sera. Elle pourra, en outre, participer en tant qu’observateur international à toute évolution structurante de la démocratie tels que les processus électoraux et/ou contribuer à faciliter les règlements pacifiques des conflits. Article 3 : Moyens d’action 3.1 Les moyens d’action de l’association sont notamment l’organisation de réunions publiques, d’évènements, de démarches auprès de la Communauté internationale, notamment l’Union Africaine, la CEDEAO, l’Union Européenne, l’ONU. 3.2 La spécificité de Synergie-Togo consistera à intégrer en son sein toute personne et/ou entité associative qui souscrit à la plateforme Synergie-Togo et s’engage à [la] décliner localement dans ses actions ou selon des thématiques proposées par le conseil d’administration de Synergie-Togo. 3.3 Composée de membres parfaitement intégrés dans les environnements économiques et sociaux des pays d’accueil cependant soucieux de conserver des attaches fortes avec les populations et les valeurs de leur culture d’origine, l’association Synergie-Togo se fera fort de sensibiliser des acteurs des secteurs publics ou privés à ses initiatives et ainsi de les mettre à contribution y compris financièrement.
4.1 Le siège social de Synergie-Togo est fixé à l’adresse suivante : 2, Rue de Lancry 75010 Paris 4.2 Synergie-Togo peut également être contactée via e-mail (courriel) Email : contact@synergietogo.org ou via son site internet Site Internet : www.Synergietogo.org 4.3 Ce siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Article 5 : Durée La durée de l’association est illimitée. Chapitre II : Dispositions relatives aux membres Article 6 : Composition L’association se compose : 1. Des membres fondateurs : les membres à l’initiative de l’association. 2. Des membres adhérents : les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant annuel est fixé à la somme de : 3. Des membres d’honneur : Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation. 4. Des membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent un montant de leur choix sans toutefois s’investir comme membres adhérents. 5. Des sympathisants. Article 7 : Conditions d’adhésion 7.1 L’on obtient la qualité de membre de l’association, par souscription au bulletin d’adhésion sous réserve : • avoir acquitté le droit d’entrée d’un montant de : • être admis après avis consultatif du conseil d’administration. 7.2 L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration. En cas de refus, le conseil d’administration, par la voie de son secrétariat pourra faire connaître le motif du refus et suggérer les nouvelles conditions à remplir pour être admis. 7.3 Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et de contribuer activement à l’élaboration de propositions écrites.
8.4 La qualité de membre se perd: 1- par décès; 2- par démission adressée par écrit au président de l’association; 3- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour violation et/ou manquement grave des dispositions prévus aux présents statuts, pour non-respect des principes de neutralité ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association; 4- par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ; 5- pour faute grave considérée telle quelle par le conseil d’administration. 8.5 Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée ou tout autre moyen adéquat, à fournir des explications écrites, ou exceptionnellement orales, au conseil d’administration afin d’aider à trouver une solution consensuelle. Chapitre III: Administration et Fonctionnement Article 9 : Conseil d’Administration (CA) 9.1 L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant un minimum de 7 membres et un maximum de 15. 9.2 Le CA soumettra ses décisions courantes à des votes à main levée. Les décisions jugées cruciales ou importantes pour la vie sociale de l’association seront toutefois prises par vote au scrutin secret. 9.3 En cas de vacance prolongée du siège d’un membre du conseil d’administration, le conseil d’administration pourvoit provisoirement à son remplacement en nommant un remplaçant jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Le remplacement définitif pourra dès lors intervenir par vote au scrutin secret lors d’une prochaine assemblée générale ordinaire. Est élue au conseil d’administration toute personne membre de l’assemblée générale ordinaire ayant obtenue une majorité de voix lors du vote de tous les membres fondateurs. Les votes ont lieu au scrutin secret.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
11.1 Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre pour des sessions ordinaires et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande avec une thématique et un ordre de jour précis. 11.2 L’ordre du jour est fixé par le président sur proposition des membres du conseil d’administration, et joint aux convocations écrites qui devront être adressées à chacun d’eux au moins quinze jours avant la réunion. Tout point supplémentaire inscrit à cet ordre du jour, devra être communiqué au président, au plus tard huit jours avant la date de la réunion. Il est prévu dans l’ordre du jour un point intitulé « autres points à considérer » où les demandes ad hoc peuvent être proposées mais doivent faire l’objet d’une approbation du conseil d’administration avant ou pendant la séance. 11.3 Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents. Le quorum est atteint lorsqu’au moins la moitié du conseil d’administration plus un membre est présent. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du tiers au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au vote secret. 11.4 Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du conseil d’administration et signés par le président et le secrétaire général. 11.5 Le trésorier de Synergie-Togo fera le point financier régulièrement au conseil d’administration. Article 12 : Exclusion du conseil d’administration Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, trois réunions consécutives et n’aura pas apporté d’excuses ou d’explications acceptées par le conseil d’administration, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 3 des statuts.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés par l’Association au vu des pièces justificatives après décision du conseil d’administration. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.
14.1 Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents. 14.2 Il fait ouvrir tous comptes en banque et auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte des emprunts, si nécessaire, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. L’engagement de l’association requiert la signature d’au moins deux membres du conseil d’administration. Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. 14.3 Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association. 14.4 Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau. Article 15 : Bureau du Conseil d’Administration 15.1 Le conseil d’administration élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant au minimum : • un Président : Monsieur Camille LAWSON Body • un Secrétaire général : Monsieur Jean-Sylvanus OLYMPIO • un Trésorier : Madame Adoko AKOUETE-AKUE 15.2 Le bureau est élu pour un an. Les membres sortants sont rééligibles une fois. En cas d’absence, chacun des membres du bureau doit nécessairement désigner par écrit la personne qui doit le remplacer et la compétence qui lui est dévolue. 15.3 Les modalités pratiques du fonctionnement du bureau seront définies dans le Règlement Intérieur.
1. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale signée par le Président. 2. Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que des réunions du conseil d’administration. Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. 3. Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il pourra être assisté par tout comptable reconnu pour ses compétences professionnelles. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
17.1 Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association. Elles se réunissent sur convocation du conseil d’administration, et également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le conseil d’administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les trente jours suivant l’envoi desdites convocations. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres trente jours au moins à l’avance. 17.2 Le Bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration. 17.3 Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut se tenir. Elle est convoquée à nouveau, mais avec trente jours au moins d’intervalle. Elle peut alors cette fois-ci délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 17.4 Dans tous les cas, les décisions ne sont prises qu’à la majorité des membres présents. Seuls auront droit de vote les membres présents; le vote par procuration n’est pas autorisé. 17.5 Les procès-verbaux des délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de transcription sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le Président et le Secrétaire général. 17.6 Il est également tenu une feuille de présence laquelle est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le secrétaire de séance. Article 18 : Nature des Assemblées Générales Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Article 19 : Assemblée Générale ordinaire 19.1 Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’Article 17. 19.2 L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification. L’assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. 19.3 Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts. 19.4 L’assemblée générale ordinaire désigne également, pour un an, les deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. 19.5 Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. 19.6 Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 19.7 Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret. Cependant pour le renouvellement des membres du conseil d’administration, le scrutin secret est obligatoire de par l’article 9 des présents statuts.
Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association. 20.1 Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts. 20.2 L’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à trente jours au moins d’intervalle. Elle pourra dès lors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 20.3 Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 20.4 Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote par scrutin secret. L’assemblée générale extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 17, 24 et 25 des présents statuts. Chapitre IV : Dispositions Financières Article 21 : Ressources de l’association Les ressources de l’association se composent : 1. Du produit des cotisations des membres. 2. Des subventions de structures publiques et privées, y compris décentralisées. 3. Des dons et legs de membres ou de tiers. 4. Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association. 5. Du produit des rétributions perçues pour services rendus. 6. De toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
La comptabilité est tenue au jour le jour, en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Celle-ci sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général. Article 23 : Vérificateurs aux comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification. Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. Chapitre V: Dissolution de l’association Article 24 : Dissolution La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 20 des présents statuts. Article 25 : Dévolution des biens 25.1 En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. 25.2 L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 25.3 Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. 25.4 Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Chapitre VI : Règlement intérieur - Formalités administratives Article 26 : Règlement intérieur Le conseil d’administration établira un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Le règlement intérieur, ainsi que toutes modifications ultérieures seront préalablement soumis à l’approbation d’une assemblée générale extraordinaire. Source : http://www.synergietogo.com/spip.php?article8
- De défendre collectivement les droits de la diaspora togolaise ; - de sensibiliser les membres de cette diaspora à remplir leurs devoirs
- de promouvoir le respect des droits humains au Togo ; - de jouer le rôle de facilitateur ou d’observateur dans les processus
- de convaincre la communauté internationale, africaine notamment de soutenir ses objectifs et actions. Pour remplir avec crédibilité et succès les missions ainsi définies auprès de la diaspora, auprès des acteurs de la vie politique, sociale et économique togolaise, ainsi qu’auprès de la communauté internationale, Synergie-Togo se doit d’asseoir son action sur des valeurs fortes. Au sein de Synergie-Togo, ces valeurs doivent constituer le ciment qui réunit les membres de l’association par delà leurs formations, leurs expériences et leurs cultures. Elles sont le fil conducteur de la diversité qui fait la richesse de Synergie-Togo. Par rapport aux partenaires externes, c’est sur le socle de ces valeurs que se construiront le capital confiance et la crédibilité nécessaires pour convaincre, rassembler et mobiliser les énergies.
Intégrer les valeurs de Synergie-Togo dans un comportement responsable vis-à-vis des autres, individuellement et collectivement pour bâtir, maintenir et améliorer constamment la réputation de l’association. Incarner ces valeurs, les vivre et les faire vivre dans nos principes et règles de fonctionnement individuels et collectifs aussi bien au sein de l’association que vis-à-vis des interlocuteurs internes ou externes de Synergie-Togo. Mettre en cohérence nos exigences d’intégrité et de vérité vis-à-vis de l’extérieur avec notre pratique interne quotidienne. S’attacher à ne travailler qu'avec des institutions partenaires respectant les droits humains, rejetant l’impunité, promouvant la libre entreprise et ayant souscrit au respect de la transparence dans leurs pratiques. S'assurer que les institutions partenaires, y compris les entreprises, ne feront la promotion d’activités illicites ou contraires aux lois locales, aux conventions internationales et aux recommandations des Nations Unies. S'assurer également que les fonds reçus ne proviendront d'aucune activité contraire aux législations nationales et internationales en vigueur et qu'en aucun cas les services offerts par ces institutions ne serviront à réinjecter dans l'économie des capitaux d'origine douteuse. Synergie-Togo pourra retirer l'accès de ses services à toute structure organisée qui ne servirait plus les objectifs de cette Charte. Accorder une grande attention à l'indépendance des membres de l’association et de tous ceux qui s'exprimeront en son nom vis-à-vis de tout intérêt privé, étatique ou public. Veiller à ce que ceux-ci ne tirent aucun profit personnel de l'activité de Synergie-Togo.
Se décline en esprit d’équipe, écoute, respect de l’autre et de ses droits, respect de l’expression de la volonté collective. Pour Synergie-Togo, cette valeur fondamentale puise son sens dans trois convictions : - Il est illusoire de penser faire le bonheur des gens sans écoute préalable et contribution active de leur part. - Les efforts d’une équipe sont toujours plus productifs que ceux d’un individu ; - La réussite du groupe nourrit celle de chacun ; Elle consiste à : Inscrire les ambitions individuelles dans un jeu collectif, dans l’intérêt du succès de l’association et de la concrétisation des attentes du plus grand nombre. Privilégier l’exercice collégial des responsabilités et du pouvoir et la pratique de l’alternance qui sont gages non seulement du succès de Synergie-Togo mais aussi de sa pérennité. Veiller à ce que les prises de positions et propositions d’actions de Synergie-Togo soient conformes à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Si l’obsession de l’utile et le sens du concret gouvernent nos actions alors efficacité et professionnalisme devraient nous permettre de : Remplir au mieux nos missions et d’assumer nos responsabilités envers nos nations d’origine et d’accueil. Reconnaître que parce que le pouvoir doit être orienté de manière à assurer une fonction de service pour le bien-être commun, les détenteurs du pouvoir doivent se sentir en mission et exercer leurs responsabilités de façon compétente, avec abnégation et dans la plus stricte transparence. Accompagner nos propositions d’actions d’une évaluation de leurs conditions, délais et moyens de réalisation et se donner les moyens indispensables à leur mise en œuvre. Mettre nos compétences au service d’une exigence permanente d’amélioration de la pertinence de nos actions. Laisser s’exprimer et valoriser la diversité des expertises et talents internes et externes en s’appuyant sur le constat que le cloisonnement est l’ennemi de la performance. Tirer parti de notre double culture pour adapter le fond et la forme de nos propositions et actions aux contraintes et mode de fonctionnement de nos interlocuteurs locaux. TRANSPARENCE Assurer la plus parfaite transparence des comptes et activités de Synergie-Togo vis-à-vis des donateurs, mécènes et membres comme auprès du grand public. Cette transparence sera assurée par la publication d'un rapport annuel ainsi que par l'utilisation d'Internet pour informer régulièrement le grand public sur les activités de Synergie-Togo. Il peut arriver, au cours de la vie de l’association, que des considérations étrangères aux intérêts de celle-ci soient susceptibles d’interférer dans une décision ou une position à prendre par un membre, en particulier un membre des organes de direction de l’association. Impartialité et neutralité sont ainsi mises en péril, tant dans le fonctionnement interne de l’association que dans les relations avec des partenaires externes. Dans ce cas, il revient à chaque membre confronté à pareille situation de saisir le conseil d’administration et d’évaluer la situation en accord avec le conseil d’administration avant application des sanctions prévues par le règlement intérieur et les statuts de Synergie-Togo. MODIFICATION DE LA CHARTE ETHIQUE La présente charte éthique est un texte qui doit s’adapter à la vie de Synergie-Togo et à celle de ses membres. Le Conseil d’Administration de Synergie-Togo est l’instance habilitée à faire évoluer la charte, en y incorporant les modifications ou avis d’interprétation proposés par les membres. Source : http://www.synergietogo.com/spip.php?article9 Directory: IMG -> doc doc -> Reginald irenee vachon doc -> Profile of france area 550,000 sq km France is the largest country in Western Europe doc -> Annexes au Bilan Quadriennal 2008 2011 annexes 1-2-3-4-5 doc -> A. background doc -> Country : England Town : London doc -> Videogames and Media Literacy – a Portuguese study about teenagers’ perspectives and online uses Luís Pereira doc -> Labex 2010 Acronym osuti doc -> Proposition de thèse 2016 de stage m2 doc -> Acevedo Palacios doc -> International conference Splendour of Burgundy (1419-1482) Download 1.64 Mb. Share with your friends:
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