Guide pratique de san francisco


Tel : (415) 705 4411 L, M, Mer., V : 7h à 15h



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Tel : (415) 705 4411 L, M, Mer., V : 7h à 15h


L, M, J, V : 7h à 15h30 J : 7h à 14h

Mer. : 7h à 14h45

Les Visas :

Le Nouveau Monde continue d’attirer de nombreux immigrants. Pour réguler ces flux migratoires, la législation est rigoureuse et en constante évolution.

Pour vous rendre aux États-Unis, il vous faut bien sûr un passeport en cours de validité.

Pour tout séjour d’une durée supérieure à 3 mois, celui-ci doit être assorti d’un titre d’entrée sur le territoire américain : le visa délivré par un Consulat américain.




Pour tout renseignement :
Consulat des Etats-Unis à Paris Consulat des Etats-Unis à Marseille

2, rue Saint-Florentin 12 boulevard Paul Peytral

75001 Paris 13286 Marseille Cedex 06

Tel : 08-36-70-14-88 Tel : 04-91-54-92-00 (ouvert de 10 à 12h)

www.amb-usa.fr/consul/frvisas1.htm
A chaque situation professionnelle et familiale son visa. Il vous faudra donc, outre l’aide souvent précieuse d’un avocat spécialiste du droit de l’immigration, beaucoup de patience.

Votre visa enfin obtenu, sachez qu’il ne sera que temporaire et que dans la plupart des cas, il ne donnera pas l’autorisation de travailler à votre conjoint. Si celui-ci veut exercer une profession, il devra alors demander son propre visa.

Enfin, il est très difficile, voire impossible, de le modifier sur le territoire américain.
Visas les plus fréquents :
(1) L'exemption de visa , le "Waiver Pilot Program" :
Ce programme offre aux Français la possibilité, sous certaines conditions, de venir visiter les États-Unis sans visa pour un maximum de 90 jours.

La personne doit :

- venir en tant que touriste ou visiteur pour affaire;

- posséder un billet "aller-retour";

- compléter le formulaire I 94 W fourni par la compagnie aérienne ou maritime;

Elle ne peut pas obtenir de prolongation de séjour ni basculer sous un autre statut;

Elle ne peut pas travailler.
(2) Le visa B2, touriste en visite :
Les bénéficiaires : Personnes se rendant aux États-Unis pour visiter des amis ou parents, se soigner ou assister à une convention.

Ils doivent fournir la preuve qu'ils disposent de suffisamment d'argent pour vivre aux États-Unis sans travailler, et qu'ils n'ont pas l'intention d'immigrer.



Durée : 6 mois renouvelables

Conjoint et enfants : ils reçoivent un visa B2.
(3) Le visa F1 - étudiant :

Bénéficiaires : Personnes inscrites à plein temps dans un organisme de formation (de l'école élémentaire à l'université) agréé par l'I.N.S. qui fournira un formulaire I-20 attestant que la personne est inscrite.

Cette dernière devra :

- démontrer son intention de revenir en France après ses études,

- prouver que son projet éducatif aux États-Unis répond à un but valable,

- démontrer qu'elle a des moyens financiers suffisants pour poursuivre ses études sans devoir accepter d'emploi.

Durée : La durée des études.

Conjoint et enfants : Ils reçoivent un visa F2 qui ne les autorise pas à travailler.
(4) Le visa J1, stagiaire / programme d'échange / au pair :

Bénéficiaires : Les filles au pair, les stagiaires professionnels, les enseignants, les chercheurs, les médecins.

durée : Un an pour les filles au pair, 18 mois pour les stagiaires, 3 ans pour les chercheurs et enseignants.

Conjoint et enfants : Ils reçoivent un visa J2 qui ne les autorise pas à travailler. Possibilité cependant d'accéder à une autorisation de travail exceptionnelle délivrée par l'INS après étude de dossier.
Liste non exhaustive des organismes habilités à fournir le formulaire IAP 66 donnant accès au visa J1 – stagiaire :


French-American Chambre of Commerce

1350 Avenue of the Americas, 6th floor

New-York, NY 10019

Tél : (212) 765-4598

Fax : (212) 765-4650

exchange@faccnyc.org




Association for International Practical

Training (A.I.P.T.)

10 Corporate Center, Suite 250

10400 Little Patuxent Parkway

Columbia, MD 21044-3510

Tél : (410) 997-2200

Fax : (410) 992-3924




OMI-SERVEX

60, Avenue du Président Wilson

Le Guillaumet Cedex 70

92046 Paris La Défense

Tél : 01-53-69-53-70


Council on International Educational

Exchange (CIEE)

1, Place de l’Odéon

75006 Paris

Tél : (1) 44-41-74-74

Fax : (1) 43-26-97-45

www.ciee.org




(5) Le visa L1, visa de transfert intra-entreprise :

Bénéficiaires : Personnes transférées par leur société basée en France vers la structure américaine (filiale ou société-mère).

La personne doit avoir au moins un an d'ancienneté dans la société et occuper des fonctions de dirigeant, de cadre ou requérant des compétences spécialisées.



Durée : 3 ans avec possibilité de prolongation.

Limitation : L'employé est recruté par une société. Il ne peut travailler sous couvert du visa L1 pour une autre société.

Conjoint et enfants : Ils obtiennent un visa L2 qui ne les autorise pas à travailler.
(6) Le visa B1 :

Bénéficiaires : Visiteurs pour affaires qui viennent temporairement promouvoir les affaires de leur employeur français (promotion commerciale, vente, recherche, assistance à des conférences, prospection en vue d'une implantation...).

Limitations : Les bénéficiaires sont rémunérés par la France et n'ont pas accès à l'emploi à proprement parler (pas de rémunération par la filiale américaine ou quelque employeur américain que ce soit).

Durée : 6 mois renouvelables

Conjoint et enfants : Ils reçoivent un visa B2.
(7) Le visa H-1b :

Bénéficiaires : Personnes venant pour travailler dans un poste requérant des compétences spécialisées pour lesquelles il faut avoir au moins obtenu un « bachelor degree » (ou son équivalent français, la licence).

L'employeur "sponsorise" l'employé en sollicitant le visa auprès des services d'immigration.



Durée : 3 ans renouvelables une fois

Limitation : L'employé ne peut pas travailler pour un autre employeur que celui qui a fait la demande de visa pour lui.

Conjoint et enfants : Ils obtiennent un visa H4 qui ne les autorise pas à travailler.
(8) Le visa E2, "Treaty investor" :

Bénéficiaires : Personnes investissant de façon "substantielle" (la somme requise dépend du caractère de l'entreprise) dans un entreprise active (sont exclus les investissements passifs) aux États-Unis et ayant l'intention de s'installer pour développer et diriger l'entreprise.

Les dirigeants ou cadres de cette entreprise peuvent bénéficier de visa E2 s'ils sont indispensables à sa bonne installation (formation et supervision de personnel, développement de nouveaux produits...).



Durée : Cinq ans renouvelables indéfiniment.

Conjoint et enfants : Ils reçoivent un visa E2 qui ne les autorise pas à travailler.
La carte de résident permanent (« Green Card ») :

Ce document permet de résider et de travailler indéfiniment sur le territoire américain.

Il peut être obtenu de trois façons différentes :
1) Via un lien familial :

a. Un citoyen américain de plus de 21 ans peut faire une demande pour ses parents, son conjoint et ses enfants mineurs et célibataires. Dans ce cas, les délais d’obtention sont brefs.

b. Un citoyen américain peut parrainer ses enfants majeurs (leurs conjoints et leurs enfants) et ses frères et sœurs (ainsi que leurs conjoints et enfants). Un Français détenteur de la carte verte pourra parrainer son conjoint et ses enfants (mineurs ou majeurs non mariés). Pour ces cas, un quota annuel de 480 000 cartes vertes est fixé et la procédure sera plus longue.
2) Via une activité professionnelle : 140 000 cartes par an

Si vous êtes :

- propriétaire et directeur d’entreprise internationale ayant un siège aux États-Unis depuis plus d’un an,

- artiste de grande renommée,



  • chef d’entreprise créant une structure employant 10 personnes avec un investissement minimum de $ 500 000,

- personne de sciences reconnue pour votre contribution sociale, économique ou scientifique,

- professeur renommé,

- titulaire d’une maîtrise ou d’une licence et de 5 ans d’expérience professionnelle ayant une offre d’emploi d’une entreprise américaine,

- religieux,

- ou encore athlète de haut niveau,

vous pouvez obtenir la carte verte.

Selon votre catégorie, la procédure sera plus ou moins longue.

Fréquemment, un salarié travaillera d’abord sous un visa H1B, L1… en attendant sa carte verte.
3) Via le programme de loterie :

Chaque année, le Département d’Etat délivre par tirage au sort 55000 « Green Card » à des citoyens de différents pays sous certaines conditions. Toute personne néée en France, majeure, titulaire d’un baccalauréat ou attestant de plusieurs années d’expérience professionnelle et d’une bonne moralité peut y participer où qu’elle se trouve dans le monde.

Le Gouvernement américain est peu disert sur le sujet. Toutefois, quelques semaines avant le dépôt des dossiers, une ligne téléphonique s’ouvre à votre service : « State Department’s Green Card Lottery Hotline » au (900) 884-8840 (appel payant), et pour les internautes : www.travel.state.gov.

Une note d’information sur cette procédure est à votre disposition au Centre d’Accueil et d’Information du Consulat.

Si la chance vous sourit, six mois après l’envoi de votre formulaire, vous recevrez le droit de déposer un dossier d’immigration. Entre votre participation à la loterie et l’obtention de votre carte de résident, comptez plus d’une année.
2-2 La sécurité sociale
Obtenir une carte de sécurité sociale est une démarche prioritaire à entreprendre dès votre arrivée. Ce sera votre numéro d’identification valable en permanence auprès de l’Administration américaine.

Que vous exerciez ou non une activité professionnelle, elle vous sera demandée en de nombreuses occasions (permis de conduire, ouverture d’un compte bancaire, obtention d’un crédit à la consommation, constitution d’un dossier retraite.

Toutefois, pour ceux qui ne peuvent travailler ou pour les enfants, il vous faudra trouver une raison valable à cette demande (ce peut être l’obtention du permis de conduire ou une demande de l’école). La carte qui vous sera alors remise portera la mention « Not valid for employment ».

Pour l’obtenir, 30 bureaux sont répartis dans la Baie. Pour connaître le plus proche de votre domicile, consultez :

- vos « White Pages », dans les pages du Gouvernement, à la section « United States Government Offices », rubrique « Social Security Administration ».

- Tél : (800) 772-1213 ou (510)-970-8430.

- le site www.ssa.gov/sf/index.html.

Vous devez vous y rendre personnellement pour remplir le formulaire SS-5 avec votre passeport et celui de vos enfants, votre visa américain et un document de l'I.N.S. tels que les formulaires I-94, I-551, I-688B ou I-766.


ATTENTION : Ne divulguez pas votre numéro de sécurité sociale, celui-ci donnant accès à de nombreuses informations relatives à votre vie privée.
2-3 Department of Motor Vehicles (D.M.V.)
Le DMV est l'Administration compétente pour vous procurer :

- le permis de conduire californien ou Driver License

- la carte d’identité américaine ou Identification Card;

- la carte d'électeur.


Le permis de conduire californien :

Vous êtes déjà en possession d’un permis de conduire français :

Celui-ci n’est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour.

Vous êtes en possession d’un permis de conduire international :

Si vous êtes de passage, il est valable un an.

Si vous êtes résident, il n’est valable que pendant les trois premiers mois de votre séjour.

La méconnaissance des permis de conduire français et internationaux par les autorités locales peut être une source d’ennui. Son obtention est donc une des démarches prioritaires à effectuer d’autant qu’elle est la pièce d’identité la plus couramment réclamée par les autorités officielles ou par les commerçants.

Si vous n’êtes pas en possession d’un permis de conduire, vous trouverez facilement les coordonnées d’une auto-école dans les « Yellow Pages » rubrique « Driving instruction ».

En attendant, quelques règles de conduite sont à connaître avant de se mettre au volant.
Comment passer son permis de conduire ?

On peut l'obtenir dès l'âge de 16 ans dans l’Etat de Californie. Il est bon de savoir que chaque Etat délivre sa propre Driver License et que les règles de conduite changent légèrement.


Les démarches à effectuer :
- Au DMV le plus proche de votre domicile, il vous sera remis gratuitement le « California Driver Handbook », qui vous aidera à vous familiariser avec les règles californiennes, et les « Driver Supplement » pour les distances et limitations de vitesse. Après une bonne lecture, prenez rendez-vous pour y passer votre permis.

- Présentez vous muni de votre passeport avec votre visa, votre carte de sécurité sociale et d’environ $ 15 pour les frais d’inscription. Vous devez remplir le formulaire « Application for Driver License, Identification Card or Name Change »



  • Examen théorique : le code. Comme en France, il s'agit d'un questionnaire à choix multiples d'une vingtaine de questions (5 erreurs permises !). Vous pouvez le passer en anglais ou en français.

Une fois réussi, vous passerez :

- L’épreuve de conduite : Pour les titulaires d’un permis français, vous ne devriez pas avoir besoin de leçons. Vous pouvez passer cet examen avec votre propre voiture, en justifiant de son assurance, ou avec une voiture prêtée. Veillez à ce que tout soit bien conforme (ceintures de sécurité, feux de route, essuie-glace, klaxon).Chaque tentative vous coûtera environ $ 12.

Si vous avez réussi, vous quitterez le DMV avec une attestation provisoire.

- Celle-ci vous permettra d’attendre trois ou quatre semaines votre « Driver License ».
Pour trouver le DMV le plus proche de votre domicile, appelez le (800) 777-0133 ou consultez le site Internet suivant : www.dmv.ca.gov.

Consultez également, dans les « White Pages » de votre annuaire, les pages du Gouvernement, à la section « California State of », rubrique « Motor Vehicles Dept ».


L'Identification Card :

Votre « Driver License » sera votre pièce d’identité la plus couramment utilisée. Toutefois, pour les moins de 16 ans et les non-conducteurs, cette « Identification Card » sera votre document d’identité. Elle s’obtient avec le même formulaire que pour la « Driver License » (voir ci-dessus).


La carte d'électeur :

Pour participer aux élections américaines, il faut être citoyen américain, résidant en Californie, avoir 18 ans et avoir un casier judiciaire vierge. Les pouvoirs publics organisent de très nombreuses consultations et vous verrez peut-être, à ces occasions, le domicile de l’un de vos voisins devenir bureau de vote.


NB : Pour vous aider en cas de vol ou de perte de vos documents administratifs, n’hésitez pas à en faire des photocopies, que vous conserverez dans une boîte anti-inflammable.
2-4 L'Internal Revenue Service et la fiscalité

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