Guide pratique de san francisco


Ne rêvez pas, ici aussi vous paierez des impôts !



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Ne rêvez pas, ici aussi vous paierez des impôts !


La fiscalité aux États-Unis est très complexe et diffère par de nombreux points de notre système français.
1- Régime fiscal français sur les revenus perçus en France :
Vous résidez aux États-Unis. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles impositions, ce pays a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française.

Certains revenus sont exonérés de toute imposition en France.

D'autres donnent lieu, aux termes de la convention, à un partage d'imposition entres les deux États.

D’autres sont imposés dans les deux États à la fois, l’imposition aux États-Unis tenant compte alors de l'impôt déjà acquitté en France.


Enfin, en ce qui concerne le paiement de l’impôt, il vous appartient d’adresser, avant la date limite indiquée sur l’avis d’imposition que vous recevrez, votre moyen de règlement libellé au profit du Trésor Public, accompagné obligatoirement du talon de référence à détacher de l’avis reçu à la :


Direction de la Comptabilité Publique

Trésorerie Principale du 5ème arr. 1ère division

21, rue Vauquelin

75231 Paris Cedex 05

Tel : (33) 1 43 36 37 19


Vous pouvez aussi établir un chèque ou un virement en dollars à l'ordre de "French Government" et l'adresser à la :
Paierie Générale de l'Ambassade de France

P.O. Box 40010

Washington DC 20016


Notez que si vous avez déjà acquitté les acomptes provisionnels ou mensuels, avant votre départ ou depuis que vous êtes à l'étranger, et afin que la déduction puisse être effectuée, vous devez le signaler immédiatement à cette trésorerie en précisant le lieu des versements ou de prélèvements ainsi que leurs numéros de référence.
Vous pouvez vous procurer le "Guide Financier des Français de l'Étranger" rédigé par le Ministère de l'Économie et des Finances auprès de :

La Documentation Française

29-31, Quai Voltaire

75340 Paris Cedex 07

Tel : (33) 1 40 15 70 00
Autres adresses utiles :

Ambassade de France aux États-Unis Direction Générale des impôts

Poste de l'attaché fiscal Centre des non-résidents

4101 Reservoir Road NW 9 rue d'Uzès

Washington DC 20007 75094 Paris Cedex 02

tel : (202) 944 6391 Tel : (33) 1 44 76 18 00

Tableau sur le régime fiscal en France des principaux revenus qui sont réalisés par les résidents français aux États-Unis :


Nature des revenus

Dispositions de la convention

Démarches a effectuer

Observations

Placements financiers

Selon la date des placements, les intérêts payés par les établissements de crédit sont :

- soit généralement exonérés d'impôt en France

- soit imposables en France
Les dividendes sont généralement assortis d'un avoir fiscal égal à 50 % de leur montant. Cet avoir fiscal est versé aux résidents français aux États-Unis sous déduction d'une imposition à la source de 15 % calculée sur le dividende et l'avoir fiscal.


Présentez à la banque ou à l'organisme français qui paye les intérêts tous documents établissant que vous êtes résident fiscal des États-Unis. Vous pouvez utiliser l'imprimé "5054 RF 2 EU" Après l'avoir rempli, adressez ce formulaire au "Service Center" de l'IRS correspondant à votre domicile. Une fois retourné et certifié, vous le ferez parvenir à l'établissement bancaire français.

Le versement de l'avoir fiscal doit être demandé au moyen de l'imprimé "5052 RF 1A EU"



vous pouvez obtenir l'ensemble de ces imprimés auprès des services de l'Assistant Commissioner International.

Placements immobiliers

Les revenus nets résultant des locations sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les plus-values résultant des ventes sont soumises à un prélèvement d'1/3 libératoire de l'impôt sur le revenu.

Vous devez souscrire avant le 15 mai de chaque année une déclaration de revenus fonciers à partir du formulaire "2042" auprès du Centre des impôts des Non-Résidents.

Vous pouvez obtenir l'ensemble de ces imprimés auprès des services de l'Assistant Commissioner international.

Pensions et retraites

Les pensions et retraites servies par l'État Français sont exonérées lorsque leur montant n'atteint pas 60 020 FF nets, après abattements de 10 % et 20 %.

Elles sont soumises à une retenue à la source de :

- 15 % si le montant est compris entre 60 020 FF et 174 170 FF

- 25 % au delà de 174 170 FF

Au delà de cette limite, cette retenue n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu dû.


Pour les pensions et retraites servies par l'État français, vous devez porter sur la déclaration annuelle des revenus le montant total des revenus imposables dont vous avez eu la disposition, et ce avant le 15 mai de chaque année, au Centre des Impôts des Non-Résidents, accompagné d'une note séparée précisant le montant des sommes soumises à une retenue à la source, leur nature et le total de la retenue à la source à laquelle ces revenus ont donné lieu.

L'imprimé "2042" peut être obtenu auprès de l'Ambassade de France à Washington ou de votre consulat.

Droits d'auteurs et autres redevances

Les droits d'auteurs sont exonérés.

Les redevances sont soumises à imposition à la source, plafonnée à 5 % par la convention fiscale



L'exonération des droits d'auteur et le bénéfice du taux conventionnel pour les redevances doivent être demandés en justifiant auprès du débiteur en France des revenus en cause, de votre qualité de résident sur le territoire américain. Vous pouvez également utiliser l'imprimé " RF 3 EU 5055".

Vous pouvez obtenir cet imprimé auprès des services de l'Assistant Commisioner International.

Revenus tirés d'activités salariées ou indépendantes exercées en France.

Ces revenus sont à déclarer en France et aux États-Unis et ouvriront droit à un crédit d’impôt.

Consultez le Centre des impôt des Non-Résidents.




Autres revenus éventuels

Consultez le Centre des Impôts des Non-Résidents.








2- Quelques informations sur le régime fiscal américain :
Un résident fiscal américain est taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Vous êtes considéré comme résident fiscal par l’administration américaine si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

- Vous êtes détenteur d'une carte verte, sauf si votre statut légal de résident permanent vous a été retiré ou si vous y avez renoncé judiciairement ou administrativement.

- Vous avez résidé aux États-Unis au moins 183 jours durant la dernière année civile. Les membres du corps diplomatique, les détachés auprès d'organisations internationales, les enseignants, les stagiaires, les étudiants et les athlètes venus temporairement sont exemptés de ce critère.

- Vous avez résidé aux États-Unis plus de 30 jours durant la dernière année civile et au moins 183 durant cette même année et les deux années précédentes. La formule à utiliser pour cette détermination prend en compte la totalité des jours pour la dernière année (100 %), un tiers (1/3) des jours pour l'année précédente et un sixième (1/6) pour la seconde. Si vous remplissez cette condition, vous pourrez éviter que le statut de résident fiscal vous soit attribué si vous pouvez établir que vous avez un lien plus proche avec la France (si vous pouvez démontrer que votre domaine fiscal se situe en France). Entre en compte dans cette détermination la notion de foyer ou lieu de séjour principal, celle de l'exercice régulier de votre activité, et celle du centre de vos intérêts économiques. Attention, la charge de la preuve vous appartient.

- Vous choisissez le statut de résident fiscal lors de votre première année aux États-Unis, soit parce que cette solution vous apparaît plus avantageuse ou si vous êtes marié a un résident fiscal et que vous désirez faire une déclaration commune.
Quelques différences :

- L’impôt sur le revenu salarial est prélevé directement par l’employeur.

- Vous avez à l’embauche la possibilité de choisir entre différentes modalités de paiement de votre impôt..

- Par ailleurs, un couple aura le choix entre une déclaration conjointe ou séparée..

- Enfin, vous pourrez sous certaines conditions déduire de votre revenu imposable certaines donations et certaines dépenses de santé.
En fin d’année fiscale, il vous faudra remplir votre déclaration d’impôts sur vos revenus salariaux et autres. Ce sera pour certains d’entre vous une bonne surprise, le gouvernement sera peut-être votre débiteur … si le solde est en votre faveur !!

Pour vous aider dans ce labyrinthe fiscal :



Internal Revenu Service

Assistant Commissioner International

950 L'Enfant Plaza South SW

Washington DC 20016

Tel : (202) 874-1460 (rens)

Tel : (202) 874 1870 (form)
Pour des problèmes plus ‘français’, de succession ou de ventes immobilières entre autres, n’hésitez pas à consulter un expert-comptable :

Constantin Associates

Olivier POISSONNIER

One Embarcadero Center, Suite 711

San Francisco, CA 94111

Tel : (415) 391 5589, Fax : (415) 391 5568



opoissonnier@constantin.com / www.constantin.com
Constantin Associates met gracieusement à votre disposition un petit fascicule de présentation « La Fiscalité aux U.S.A. » disponible aussi sur leur site web.

PriceWaterhouseCoopers

Ken ALWYN

333 Market Street

San Francisco, CA 94115-119

Tel : (415) 957 3257, Fax : (415) 547 3980

ken.v.alwyn@usa.pwcglobal.com
3- Comment payer ses impôts aux États-Unis ?
Vous pouvez retirer les déclarations d'impôts fédérales et californiennes de différentes manières:
En personne : dans les bureaux de poste, les banques et les librairies.

Par téléphone : 1-800-338-05-05

Par courrier : Tax Forms Request Unit

Franchise Tax Board

PO BOX 307

Rancho Cordova, CA 95741-0307

Par courrier électronique : pour les imprimés fédéraux : www.irs.ustreas.gov

pour les imprimés californiens : www.ftb.ca.gov


4- La « Sales Tax »
Il s’agit de la taxe à la consommation que vous acquitterez chaque fois que vous ferez des achats. Elle ne figurera pas sur le prix affiché !

En Californie, la taxe forfaitaire de base est de 7,25 % à laquelle s’ajoute 1,25 % pour la ville de San Francisco, 1 % pour la ville de Daly City par exemple.


3-Les banques et les moyens de paiement
Monnaie et change

L'unité monétaire est le dollar.

$ 1.00 = 100 cents $ 1.00 = 20 nickels $ 1.00 = 10 dimes $ 1.00 = 4 quarters
La section financière des journaux quotidiens pourra vous donner la parité Dollar/Franc ou Dollar/Euro.
Ouverture d’un compte bancaire
Avant d’accomplir toutes les formalités, sachez que vos cartes de crédit françaises (VISA, MASTER CARD) fonctionnent ici et que les Travellers Checks peuvent être eux aussi une solution d’attente.

La première démarche est d'ouvrir un compte dans une banque américaine. Avant de choisir votre banque, prenez un maximum de renseignements sur les services proposés, s'ils sont payants ou gratuits... et comparez toujours entre plusieurs établissements bancaires.

L'âge minimum pour ouvrir un compte bancaire est 18 ans. Vous aurez besoin de votre passeport pour l'ouverture du compte, qui vous donnera automatiquement droit à une carte de retrait et à un chéquier. En revanche, si vous résidez pendant une longue période à San Francisco, il vous faudra la « Driver License » pour effectuer diverses transactions bancaires.

Si vous restez aux États-Unis pour une longue période, vous n'aurez aucun problème pour ouvrir un compte. Généralement, la banque ouvre des comptes pour les cadres ou employés mutés par une société étrangère ou déjà embauchés par une société américaine, pour les étudiants, les enseignants... Sachez qu'une banque ouvre rarement des comptes pour des personnes de passage. Si c'est votre cas, le banquier vous découragera d'ouvrir un compte et il vous faudra une raison vraiment valable pour le convaincre. En tout cas, ne dites jamais que vous n'êtes là que pour quelques mois.


Plusieurs banques d’affaire françaises sont représentées à San Francisco, mais seule la Bank of The West, filiale de la BNP, effectue des opérations courantes.

Sachez que les transferts bancaires sont payants aux États-Unis, de l'ordre de $ 30.00.


Moyens de paiement

Le carnet de chèque


Il se compose du chéquier et d’un carnet d’enregistrement.

Ce carnet, qui remplace le talon du chéquier français, permet de calculer immédiatement le solde de son compte et de le vérifier avec le relevé mensuel.

Vous pourrez choisir le format de votre chéquier, le design ainsi que des options telles qu’un double auto-carbonne, …

Les chèques se remplissent de la même façon qu'en France sans toutefois de partie mémo. Attention, la date s’écrit toujours dans l’ordre suivant : Mois/Jour/Année, et les virgules doivent être remplacées par des points.

En effet, $ 1.000 correspond à un dollar, en revanche $ 1,000 correspond à mille dollars.

Un chèque n'est généralement accepté par un commerçant qu'accompagné d'une pièce d'identité (« I.D. » ou « Driver License ») et parfois aussi d'une carte de crédit.


La carte de retrait aux guichets automatiques

Cette carte fonctionnera avec un code secret que vous aurez choisi lors de l’ouverture de votre compte bancaire.

Elle vous permet des retraits d’espèces dans les guichets automatiques : les « Automatic Teller Machine » (ATM).

Vous avez le choix du compte débiteur (compte courant ou épargne, voir Lexique). Vous pouvez aussi effectuer des virements entre vos comptes américains et obtenir vos soldes.

Ces retraits ne peuvent se faire qu’à partir de distributeurs compatibles avec le système de votre carte (voir au dos de celle-ci).

Toute opération effectuée dans un système et une banque différents vous sera facturée.

Il existe aussi des « Debit Card » qui sont de vraies cartes de paiement avec débit immédiat.
Les cartes de crédit

Pour obtenir une carte de crédit américaine, moyen de paiement par excellence ici, il est indispensable d’avoir un historique bancaire.

Dès votre arrivée, pour constituer votre historique de payeur, vous pouvez par exemple souscrire un crédit auprès de votre banque pour des achats tels que meubles, électroménagers…

Une bonne gestion de votre compte fera de vous un bon payeur, auquel les organismes de crédit ne cesseront de proposer des cartes de paiement (Silver, Gold… ).

Certains établissements bancaires vous proposeront une carte de crédit contre l’ouverture d’un compte bloqué.

Une lettre de recommandation de votre employeur pourra vous faciliter les démarches.

Cette carte de crédit vous permet d’obtenir un crédit personnel dont le montant sera déterminé en fonction de vos revenus ou de votre statut aux États-Unis (crédit disponible à partir de $500 / mois).

Les paiements effectués à l'aide de cette carte débiteront le crédit disponible. En fin de mois, un relevé des dépenses vous sera adressé et son montant pourra être réglé par chèque dans sa totalité ou à concurrence d'au moins 10%. Le solde restant sera reporté pour le mois suivant avec des intérêts variables s'élevant à peu près à 18% par an.

Les cartes AMERICAN EXPRESS, DINERS, CARTE BLANCHE sont les seules cartes à obliger son utilisateur à régler la totalité de ses dépenses en fin de mois.

La possession de plusieurs cartes de crédit permet de démontrer sa solvabilité.

Certains grands magasins vous proposent leur propre carte de crédit, valable uniquement dans leurs succursales.
Opposition en cas de perte ou de vol :


VISA

Carte : (800) 336-8472

Travelers CK : (800) 227-6811


MASTERCARD

Carte : (800) 826-2181

Travelers CK : (800) 223-7373


AMERICAN EXPRESS

Carte : (800) 233-5432

Travelers CK: (800) 221-7282




Découvert

Aucun découvert n’est bien entendu autorisé sous peine de retour des chèques sans provision, de frais de l’ordre de 15%, à moins que vous ayez négocié une "overdraft protection", sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires par le bénéficiaire du chèque.

Renseignez-vous auprès de votre banquier.

Banques pour comptes particuliers :




BANK OF THE WEST (Filiale BNP)

295 Bush Street

San Francisco, CA 94104

Tél: (415) 765-4886

Fax : (415) 781-3217


BANK OF AMERICA

345 Montgomery Street

San Francisco, CA 94104

Tél : (415) 622-3456 (General Information)

Tél : (415) 622-2451 (Foreign Currency Services)








WELLS FARGO BANK

464 California Street

San Francisco, CA 94163

Tél : (415) 396-6181

Fax : (415) 392-3877





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