Guide pratique de san francisco
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- Gérald MAESTU
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- Alain van HOVE
- LES ETATS-UNIS EN GENERAL
- OPINIONS DES FRANÇAIS SUR LES ETATS-UNIS
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Notez que ces deux listes sont informatives et non exhaustives. La retraite française : Résident aux Etats-Unis, vous quittez le système de Sécurité Sociale français. Vos années de travail ici ne seront pas prises en compte pour le calcul de vos annuités, sauf assurance contractée dans ce sens auprès du C.F.E. L’assurance vieillesse C.F.E. assure la continuité du régime général de retraite de la Sécurité Sociale qui reverse les cotisations à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (C.N.A.V.). Cette dernière édite une brochure intitulée « Français de l’Etranger, votre retraite et la sécurité sociale ». Pour l’obtenir : C.N.A.V.
110, avenue de 75951 Paris Cedex 19 Tél : (1) 55.45.50.00
L’adresse des deux caisses est : CRE / IRCAFEX 5, rue de Dunkerque 75477 Paris Cedex 10 Tél : (1) 44.89.44.44 Fax : (1) 44.89.44.48
Pour les non-adhérents à la C.F.E, il est possible de constituer une retraite complémentaire auprès de : - Régime Interprofessionnel de Prévoyance (RIP) 145, avenue Charles de Gaulle 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex Tél : (1) 55.61.45.00 Fax : (1) 55.61.45.57
21, rue d’Uzès 75002 Paris Tél : (1) 40.26.13.29 Fax : (1) 40.26.20.19
Caisse Nationale de Prévoyance 30, rue Malville
Tél : (2) 40.16.12.14 Fax : (2) 40.76.28.43
Le requérant doit compléter le formulaire SSA-2490, qui sera transmis à la Social Security Administration (SSA) de Baltimore par le bureau de Sécurité Sociale américaine. Dès réception du dossier de l’intéressé, la SSA de Baltimore (INTPSC – Totalization, P.O. Box 17049, Baltimore, MD 21235, Tel : 1-800-772-1213) lui envoie un accusé de réception. Un formulaire de liaison, contenant une certification de la date de dépôt de la demande pour les prestations françaises et une certification de renseignements d’identité, est transmis par la SSA de Baltimore à l’institution française. La caisse de Sécurité Sociale concernée se met alors directement en rapport avec le requérant pour que soit complété un formulaire de demande national. Il est à noter que les termes de l’accord ne concernent que les régimes invalidité-vieillesse-survivants. Enfin, pour des informations sur les pensions et les rachats de cotisations, il est possible de contacter la : Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (C.N.A.V.T.S.) Centre d’Information 83, rue de Monceau 75008 ParisTél : (1) 40.05.51.10 La retraite américaine (Y.P. pension & profit; sharing plans; banks & financial services) : La Sécurité Sociale américaine est conçue pour subvenir de façon partielle aux besoins des retraités, aussi le gouvernement américain encourage-t-il les salariés à souscrire des contrats de retraite complémentaire. Comme en France, votre bulletin de salaire mentionnera un prélèvement au titre de la retraite complémentaire. Vous pouvez vous procurer des informations sur les cotisations et les pensions de la Sécurité Sociale au : 1-800-772-1213 www.ssa.gov/retirement.html Il existe deux solutions pour compléter votre retraite : - Les corporate sponsor plans proposés par les entreprises. . Le plus répandu est le 401K. Chaque année vous avez la possibilité de mettre de l’argent de côté sur le 401K de votre entreprise. Ce montant sera déduit de votre revenu imposable. Dans certains cas, l’employeur peut « abonder », c’est-à-dire verser lui-même un montant d’argent en votre faveur. . Les Simplified Employees Pensions (S.E.P.) sont répandus dans les entreprises de petite taille. L’entreprise met chaque année de l’argent sur le SEP. Vous ne pouvez pas déposer votre propre argent sur ce SEP, ce qui vous prive de l’avantage de la défiscalisation. . Les 403B sont les équivalents des 401K pour les non-profit organizations (hôpitaux, associations…). - Les retraites complémentaires individuelles. Si vous n’êtes pas couvert par le plan retraite de votre employeur ou si vous désirez cotiser en complément de ce dernier, vous avez la possibilité de souscrire à des fonds de pension individuels appelés IRA (Individual Employees Pension). L’argent déposé chaque année sera déduit de votre revenu imposable. Vous pouvez retirer la somme que vous avez déposé sur votre IRA à l’âge de 59 ans et demi. Si vous la retirez avant cet âge, vous devez payer des impôts et un surplus de 10% de la somme déposée. Toutes les institutions financières vous proposeront ce type de retraites complémentaires. Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter : Gérald MAESTUFinancial Consultant – Salomon Smith Barneys 9665 Wilshire Boulevard, Suite 700 Beverly Hills, CA 90212 Tél : (310) 285-2688 ou 1-800-458-9838 Le retour en France Votre séjour se termine. Si vos pas vous ramènent dans l’Hexagone, il vous faudra accomplir de nombreuses démarches administratives tant ici que là-bas. Pour certaines d’entre elles, il est bon de les envisager avant votre départ des Etats-Unis. AVANT LE DEPART Vos affaires domestiques réglées (pour vous y aider les services postaux publient un ingénieux mémo), il vous faudra rendre votre carte d’immatriculation consulaire. Le Consulat procédera alors à votre radiation. A cette occasion, faites vous également rayer des listes électorales.
Si vous êtes immatriculés au Consulat, cette attestation vous sera remise gratuitement par la Chancellerie le jour de votre radiation. Si vous n’êtes pas immatriculés, il vous faudra apporter la preuve de votre résidence pendant plus d’un an aux Etats-Unis (quittances d’électricité…), ainsi que de la régularité de votre situation sur le territoire américain au regard du droit de l’immigration américain.
Attention ! Les animaux de selle, les cycles et motocycles, les véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, les caravanes de camping, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme devront avoir supporté les charges douanières et/ou fiscales dans le pays d’origine ou de provenance pour bénéficier de la franchise. Ne peuvent être admis en franchise les produits alcooliques, les tabacs et produits de tabac, les moyens de transport à caractère utilitaire, les véhicules à usage mixte, les habitations transportables, les matériels à usage professionnel autres que les instruments portables d’arts mécaniques ou libéraux, les stocks de matières premières et de produits ouvrés ou semi-ouvrés. La Douane vous remettra un exemplaire visé de l’inventaire, un certificat 846 A pour l’immatriculation de votre véhicule dans une série normale, ainsi qu’une carte de libre circulation établie sur votre demande (qui permet de justifier pendant dix ans de la situation régulière des objets détenus). Le transfert de vos biens doit intervenir dans les 12 mois suivant la date du transfert de votre résidence. L’importation peut avoir lieu en une ou plusieurs fois. Dans ce dernier cas, l’inventaire remis au service des douanes lors de la première importation doit reprendre la totalité des biens pour lesquels la franchise est demandée. Les biens admis en franchise ne pourront être cédés, loués ou prêtés pendant l’année suivant leur importation en France, sous peine d’exigibilité des taxes. Les véhicules importés doivent être conformes aux normes françaises. Contactez le service homologation du constructeur de votre véhicule : OPEL France (Buick, Cadillac, Chevrolet, GMC, Oldsmobile et Pontiac) Service homologation 1-9, avanue du Marais 95101 Argenteuil Cedex Tél : (1) 34.26.31.92 Fax : (1) 34.26.31.82
CHRYSLER France (Chrysler, Dodge, Jeep et Plymouth) Service homologation 122, avenue du Général Leclercq
Fax : (1) 41.22.34.03 HONDA France Service homologation Parc d’activité de Paris-Est Allée du 1er Mai B.P. 46, 77312 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél : (1) 60.37.32.15 Fax : (1) 60.37.30.99
Service homologation 344, avenue Napoléon Bonaparte B.P. 307, 92506 Rueil Malmaison Tél : (1) 47.32.63.15 Fax : (1) 47.32.60.37 Une autre bonne adresse à mentionner : Alain van HOVE51, quai de Seine 78670 Villennes Tél : (6) 12.62.27.27
Soyez prudents! La solidarité entre les administrations fiscales fonctionne assez bien… La protection sociale : Adhérents de la C.F.E., vos droits sont maintenus pendant les trois premiers mois à compter de votre retour effectif ou peuvent être prolongés davantage. Renseignez-vous auprès de la : Caisse des Français de l’Etranger B.P. 100
77950 Rubelles Tél : (1) 64.71.70.00 Fax : (1) 60.68.95.74
Renseignez-vous auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M.) la plus proche de votre domicile. Si vous êtes sans revenu, vous pouvez bénéficier du Revenu Minimal d’Insertion (R.M.I.). Peu élevé, il ouvre droit à la Sécurité Sociale. Adressez-vous au Bureau d’Aide Sociale de votre mairie.
Renseignez-vous auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de votre domicile. La scolarité : Certaines démarches peuvent et doivent être effectuées depuis l’étranger. Le système scolaire français susceptible d’accueillir vos enfants a peut-être changé depuis votre départ. Informez-vous auprès du Rectorat de votre domicile.
Pour vous les procurer, contactez : A.F.P.F.E. 244, bd St Germain 75303 Paris 07 SP Tél : (1) 43.17.94.27 Différentes adresses indispensables : - Maison des Français de l’Etranger (M.F.E.) 34, rue La Pérouse 75116 Paris
Division Fiscalité – Tél : (1) 43.17.68.89 Protection sociale – Tél : (1) 43.17.60.24
Madame Danièle BENICHOU 244, bd St Germain 75303 Paris 07 SP Tél : (1) 43.17.94.27 / (1) 43.17.91.89
Madame Nadine BELLOT 13, place du Général-de-Gaulle 93108 Montreuil Cedex Tél : (1) 48.70.54.44
48, bd de la Bastille 75012 Paris
Agence Paris-St Lazare Annick BELOGI 12, rue Blanche 75009 Paris Tél : (1) 53.21.80.61 - A.N.P.E. Cercle de Recherche d’Emploi Claire LOUIS 239, rue de Belleville 75019 Paris Tél : (1) 42.00.63.70
20, rue du Quatre Septembre 75002 Paris Tél : (1) 40.17.02.36 Fax : (1) 47.42.59.62
Bonne chance! __________________________________________________________________ Quelques éléments de bibliographie pour mieux comprendre notre terre d’accueil, les Etats-Unis :
______________________________________ Guide Pratique de San Francisco - Le Petit Débrouillard Download 1.11 Mb. Share with your friends:
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