Hotel des ventes de poitiers sarl société de Ventes Volontaires
Download 303.36 Kb.
|
- Navigate this page:
- La vente est faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères 16,72%HT soit 20% TTC GARANTIES
- L’Hôtel des ventes de Poitiers se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
- L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident dans le catalogue ou verbalement n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut, présent, passé ou réparé.
- En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire priseur, le lot sera remis en vente
- FOLLE ENCHERE Par dérogation de l’Art 14 de la loi du 10 juillet 2000
- A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception.
- HOTEL DES VENTES DE POITIERS SARL Société de Ventes Volontaires Pierre SEGERON, Commissaire-Priseur habilité
CONDITIONS DE VENTE La vente est faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères 16,72%HT soit 20% TTC GARANTIES Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. L’Hôtel des ventes de Poitiers se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Les indications données par l’Hôtel des ventes de Poitiers sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident dans le catalogue ou verbalement n’implique nullement que le bien soit exempt de tout défaut, présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts. ENCHERES -Ordres d’achat : Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 72 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires. -Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires, d’une copie de votre pièce d’identité et d’un numéro de téléphone ou nous pouvons vous joindre, au plus tard 72 heures avant la vente. L’Hôtel des ventes de Poitiers décline sa responsabilité en cas où la communication téléphonique n’aurait pu être établie. En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. FOLLE ENCHERE Par dérogation de l’Art 14 de la loi du 10 juillet 2000 : « A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. » DEFAUT DE PAIEMENT A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai de 10 jours après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250€. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère. HOTEL DES VENTES DE POITIERS SARL Société de Ventes Volontaires Pierre SEGERON, Commissaire-Priseur habilité 22, bd du Grand Cerf BP 10207 – 86 005 POITIERS Cedex Tél 05 49 37 80 81 – fax 05 49 37 13 80 Site : www.interencheres.com – Email : p.segeron@wanadoo.fr – n° d’agrément 2002-259 VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES après succession d’une importante COLLECTION d’automobiles, hélicoptères et avions MINIATURESLE VENDREDI 30 OCTOBRE 2009 A 14 H 00ORDRE D’ACHAT / ABSENTEE BID FORM Je soussigné Nom et prénom / Full name : Adresse / Adress : Code postal / Zip Code : Ville / City : Tél. / Phone : Mobile / Mobile : Email : Fax : Références bancaires et relevé d’identité bancaire joint / Bank details : □ Vous prie d’acheter à la vente mentionnée ci-dessus les numéros suivants aux limites indiquées. Please bid on my behalf the following lots up to price below at the above sale.
I wish to bid by phone for the following lots:
J’ai pris bonne note que je devrais acquitter en sus des enchères le montant des frais de vente soit 20 % TTC du montant adjugé. I understand that it the bid is accepted, a premium of 20 % TTC of the hammer price will be added. J’accepte les conditions générales de la vente imprimée au catalogue. I accept the conditions of sale printed in the catalogue. Date / date : Signature / Signed : Directory: medias medias -> 5, rue Royale 77300 Fontainebleau Automobiles de collection medias -> Madison Metropolitan School District School Library Media Center Collection Management: Selection, Surplus, Reconsideration, Copyright and Acceptable Use Policies and Guidelines medias -> Dimanche 21 mars à 14 h 30 5, rue Royale 77300 Fontainebleau medias -> Cartes postales anciennes medias -> Dvd library list medias -> The Open University of Israel Department of Mathematics and Computer Science Identification of feeding strikes by larval fish from continuous high-speed digital video medias -> Freddy a nightware Download 303.36 Kb. Share with your friends:
|