NOMBRE MAXIMUM DE PAGES FORMAT - POLICES SECTION Anglais Français VOIR NOTES 14 Page couverture 1 (bilingue) 14 Table des matières 1 1 14 Recommandations ministérielles (RM) } Sections obligatoires 10 11 } A 12 Annexe X aux RM - Plan demise en œuvre* 2 2 12 Annexe Y aux RM - Plan stratégique de communication 2 2 12 Annexe Z aux RM - Plan parlementaire } Sections obligatoires 2 2 } B Sous-total 17 18 Total (Nombre maximum de pages) 35 (bilingue) MARGES : Haut de la page : 0.5" pour les numéros de pages (1" pour le texte) Gauche / Droite : 1" Bas de la page : 1" NOTES : A. Aucune exception au nombre maximum de pages pour ces sections, peu importe le type de MC. B. Le Plan demise en œuvre peut être exempt dans certaines situations ou il n’y a pas de plan demise en œuvre, mais continuera à être nécessaire pour la plupart des MC ANNEXES OPTIONNELLES : S’il ya un besoin pour des annexes supplémentaires, s'il vous plat consulter votre analyste du BCP avant de rédiger votre MC.
