Enjeux et pratiques de la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest
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- Democracy; e-governance; e-administration; hybrid library; West Africa Résumé
- Afrique de l’Ouest, démocratie, gouvernance électronique, vote électoral, administration électronique, bibliothèques hybrides Introduction
- I – ÉTAT DES LIEUX DE L’INFRASTRUCTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN AFRIQUE
- Régions Population (2009) Nombre d’utilisateurs Déc. 2000
- Europe 803,850,858 105,096 402,380
- Amérique latine/Caraïbes
Enjeux et pratiques de la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest / The Issues and practices of e-governance in West Africa Dr Moustapha Mbengue Enseignant- chercheur, École de Bibliothécaires, Archivistes et Documentalistes (EBAD) – Université Cheikh Anta Diop de Dakar Pour le compte de l’IFLA Décembre 2009 Abstract: The Issues and practices of e-governance in West Africa Far from being a mere slogan or a phenomenon brought into fashion, we are witnessing in some African countries to real attempts ICT to make contribute to governance. This contribution is measured first in the process of modernizing the Administration services which succeed in satisfying the needs of citizens by providing them with electronic services to get informed on administrative process and other websites displaying the state’s actions. Therefore, it is remarkable that the e-procedure enabling a citizen to pay incomes or to ask for an administrative document online is at an experimental step in West Africa. Consequently the e-governance in Africa is expressed through the various phases of an electoral process (before, during and after the vote). In fact, ICT offer to African citizens possibilities to access to all information necessary to be aware of the democratic stakes of an election. Therefore, the fact of displaying the electoral files online enables each citizen and political party to examine them before the vote. Besides, Internet enables a securized diffusion of electoral results on real time, which guarantees more transparency. Beyond providing information, Internet really contributes to the citizen participation to public debate. The State, local and political authorities no longer decide in the place of the citizens without associating them to decision making. Today, we can affirm that Internet is contributing to the training of populations to citizenship and enables them as well to better understand the mechanisms of the deliberative process which concern them. For this reason, it satisfies two major principles, namely open access to information which presides decision making and the necessity to report decisions taken on behalf of the community, it means more transparency in the management of public affairs. Nevertheless, the development of e-governance in West Africa is not only the work of the states. Other actors like the civil society, private enterprises, some individuals and modern libraries greatly contribute to the training of populations to citizenship. Thus, the library constitutes from now on a social area where citizens are being shaped through training programs, conferences, forums and debates on politics and the citizen’s life, not considering the fact of providing populations with tools to access to the Web resources and a quality-based information at low cost. It gives to the citizen the opportunity to evolve in a more and more numerically governed society. Governance technologies contribute therefore to revalorize the library and the librarian, who has become an information mediator. Finally, we can consider the possibility of a greater implication of populations in the deliberative process through electronic consultation systems as well as in other democratic countries like Scotland and France. The electronic vote cannot be then considered in a short term in West Africa. It must be gradually tested at a local scale and at parliamentary level, before being extended to a national level. Thus, it will be a necessity to prepare culturally and technically the African citizens to the electronic vote by implementing hybrid systems like tactile screen systems and voting boxes. Information and Communication Technologies are not fundamentally empowered to solve all problems related to governance throughout the world, at least in West Africa. The perfect efficiency of electronic governance in Africa needs simultaneously political backing at the state level, sufficient infrastructure, a democratic culture in the citizens, but also technical and intellectual abilities without which one cannot take advantage of all the possibilities offered by the use of ICT to governance purpose. Moustapha MBENGUE (Ph. D.) / The Issues and practices of e-governance in West Africa Keywords: Democracy; e-governance; e-administration; hybrid library; West Africa Résumé : Loin d’être un simple slogan ou juste un phénomène de mode, on assiste, dans certains pays africains, à de réelles tentatives de mise à contribution des TIC au service de la gouvernance. Cette contribution se mesure tout d’abord au niveau de la modernisation des administrations qui arrivent à mieux répondre aux attentes des citoyens en leur proposant des guichets électroniques pour s’informer sur les démarches administratives et d’autres sites web qui rendent comptent de l’action de l’État. Il est, cependant, à souligner que la téléprocédure pouvant permettre à un citoyen de payer des impôts ou de demander un document administratif en ligne est dans une phase expérimentale en Afrique de l’Ouest. Aussi, la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest se manifeste à travers les différentes phases d’un processus électoral (avant, pendant et après le vote). En effet, Les TIC offrent aux citoyens africains la possibilité d’accéder à toutes les informations nécessaires à la compréhension des enjeux démocratiques d’une élection. Aussi, la mise en ligne des fichiers électoraux permet à chaque citoyens et partis politique de procéder à des vérifications avant le vote. L’internet permet, par ailleurs, une diffusion sécurisée et presque à temps réel des résultats électoraux, ce qui leur assure une plus grande transparence. Au-delà de l’information, l’Internet apporte une réelle contribution à la participation citoyenne au débat public. Il ne s’agit plus pour l’État, les élus locaux et les politiques de décider à la place des citoyens sans que ces derniers ne puissent être associés à la prise de décisions. On peut, aujourd’hui, affirmer que l’Internet participe à la formation citoyenne des populations de même qu’il leur permet de mieux comprendre les mécanismes du processus délibératif les concernant. Il répond, à ce titre, à deux principes majeurs de la démocratie, à savoir le libre accès à l’information qui précède la prise de décision et la nécessité de rendre compte des décisions prises au nom de la communauté, c'est-à-dire une plus grande transparence dans la gestion des affaires publiques. Cependant, le développement de la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest n’est pas que l’œuvre des états. D’autres acteurs, tels que la société civile, les entreprises privées, certains particuliers et les bibliothèques modernes contribuent grandement à la formation citoyenne des populations. Aussi, la bibliothèque constitue désormais un lieu social où se construisent des citoyens à travers tous les programmes de formation, les conférences, les forums et les débats sur la politique et sur la vie du citoyen, sans compter la mise à disposition des populations des outils d’accès aux ressources du web et à une information de qualité à moindre frais. Cela permet au citoyen d’évoluer dans une société de plus en plus numériquement gouvernée. Les technologies de la gouvernance contribuent alors à une revalorisation de la bibliothèque et du bibliothécaire qui est devenu un médiateur de l’information.
Dr. Moustapha MBENGUE / Enjeux et pratiques de la gouvernance électronique en Afrique de l’ouest Mots clés : Afrique de l’Ouest, démocratie, gouvernance électronique, vote électoral, administration électronique, bibliothèques hybrides Introduction La démocratie n’est pas simplement le fait de conquérir légitimement un pouvoir mais elle est aussi, et surtout dans l’exercice de ce dernier à travers la mise en place d’administrations et d’institutions républicaines au service des populations. En Afrique de l’Ouest, au-delà des multiples conflits, les contestations et les dénonciations de fraudes qui caractérisent les élections, certains chefs d’état démocratiquement élus tentent bien souvent de se maintenir au pouvoir, au prix de modifier la constitution de leur pays. Dans certains états, les Présidents de la république tentent d’organiser leur propre succession pour se faire remplacer au pouvoir par leur fils ou un proche parent pour éviter d’être poursuivi par la justice après leur mandat. Par ailleurs, les administrations africaines souffrent de lenteur et de lourdeur dans les procédures administratives. La rigidité administrative conduit le plus souvent à l’impasse et certains citoyens n’hésitent pas à contourner le formalisme administratif en essayant de corrompre des agents de l’État ou en jouant de leurs relations pour bénéficier d’un service public. Aussi, la démocratie en Afrique est marquée par la forte présence dans le champ politique des armées et des milices populaires, de la presse privée, de la société civile et dans certains pays, des pouvoirs confrériques et religieux. Tous ces acteurs se sentent investis de la mission d’observer et de contrôler et parfois même de destituer un pouvoir démocratiquement élu. Il convient d’ajouter à ce portrait peu reluisant de l’état de la démocratie en Afrique de l’Ouest, la subordination de l’Administration au pouvoir politique. Il existe bien souvent, une confusion entre l’État, le parti politique et le pouvoir, ce qui fait que toutes les décisions sont soumises au pouvoir et à l’approbation du Chef de l’État. Ce dernier n’hésite pas d’ailleurs à transformer le palais de la république en permanence politique pour y organiser des meetings politiques. C’est dans ce contexte de mal gouvernance que se développent les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en Afrique de l’Ouest. Les TIC, l’Internet en particulier suscitent ainsi, en Afrique de l’Ouest, l’espoir d’une meilleure gouvernance, celle qui repose sur une mise à contribution des TIC au service des administrations, une gouvernance électronique. Qu’est-ce que la gouvernance électronique et quels sont ses enjeux en Afrique de l’Ouest ? La gouvernance électronique désigne selon le PNUDi « la manière de diriger et d'administrer propre à un gouvernement en ligne, permettant à celui-ci, grâce à l'utilisation d'Internet et des NTIC, d'améliorer les services publics, de développer la responsabilisation et la transparence dans les relations entre les citoyens et l'Administration, tout en favorisant le développement d'une société de l'information et le processus de démocratisation qui l'accompagne. » On peut alors aisément à travers cette définition, comprendre les enjeux de la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest. En effet, partout en Afrique de l’Ouest, les administrations tentent de mettre en place des mécanismes de gouvernance qui tiennent comptent des possibilités qu’offrent les TIC, afin de mieux répondre aux attentes des populations. L’administration ou la gouvernance électronique1 est pour ainsi dire une préoccupation majeure des États africains. L’enjeu majeur de la gouvernance électronique en Afrique de l’Ouest consiste alors à œuvrer à une meilleure administration à travers la bonne circulation de l’information administrative, un meilleur rapport entre l’Administration et les citoyens, mais surtout l’existence de services en ligne qui concourent à une meilleure implication des populations au processus décisionnel les concernant. C’est d’ailleurs la même vision que défendent les Nations Unies selon qui la gouvernance électronique peut améliorer la rapidité et l’efficacité de toutes les opérations administratives en diminuant leur coup, en renforçant les capacités managériales des administrations et en facilitant la gestion de la documentation et des archives. La présente étude comporte ainsi quatre parties : La première partie est un panorama de l’infrastructure TIC en Afrique de l’Ouest, la deuxième partie montre la place de l’Afrique de l’Ouest dans l’e-gouvernance mondiale en partant d’une étude réalisée par l’Organisation des Nations Unies, tandis que la troisième partie dresse un état des lieux des bonnes pratiques que nous avons observées en Afrique de l’Ouest. Enfin, nous tenterons d’apprécier le rôle des bibliothécaires et la contribution des bibliothèques hybrides à l’affirmation d’une démocratie électronique en Afrique de l’Ouest. Les éléments d’information que nous proposons dans cette étude proviennent de plusieurs sources : Il s’agit, d’une part, de résultats d’enquêtes réalisées entre 2006 et 2009 dans le cadre d’une thèse de doctorat en Science de l’Information et de la Communication soutenue à l’université de Paris 8, en octobre 2009. D’autre part, nous avons observé et analysé diverses pratiques d’e-gouvernance en Afrique et dans le monde. Aussi, nous avons constamment, depuis cinq années, opéré une activité de veille sur les Technologies de l’Information et de la Communication et la démocratie en Afrique. Nous nous somme par ailleurs, appuyé sur des correspondants locaux dans certains pays pour pouvoir apprécier les initiatives nationales dans ce domaine. Enfin, les différents séminaires, conférences et rencontres internationales sur la démocratie électronique auxquels nous avons pris part nous ont également permis de mesurer l’état de l’e-gouvernance en Afrique, en comparaison avec ce qui se fait dans d’autres pays du monde. I – ÉTAT DES LIEUX DE L’INFRASTRUCTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN AFRIQUE Tous les indices de développement (PIB, IDH, taux d’alphabétisation, etc.) désignent l’Afrique comme étant la région du monde la moins avancée, économiquement parlant. L’essentiel des pays africains sont désignés comme étant des pays pauvres très endettés (PPTE). Ce retard économique de l’Afrique transparaît dans son infrastructure d’accès aux Technologies de l’information et de la Communication. En effet, la population africaine représente quinze (15%) de la population mondiale alors que l’Afrique ne produit qu’un (1%) du PIB du monde. Aussi, avec dix-sept (17%) des téléphones utilisés dans le monde, l’Afrique ne compte, selon l’Union internationale des Télécommunications (IUT), que 1,5 % des internautes. Ce fait est illustré à travers des statistiques qui montrent qu’à l’an 2002, il y’avait plus d’internautes à Londres que dans toute l’Afrique réunie. La connectivité africaine à l’Internet a, cependant, beaucoup évolué comme le montre le tableau suivant :
Tableau : Statistiques sur la connectivité et les usages de l’Internet dans le monde en 2009 Source : Site de l’IUT : www.internetworldstats.com, consulté le 30 août 2009 En 2009, le taux de pénétration de l’Internet est de 6,3% en Afrique, 73,9 % en Amérique et 50,1 % en Europe. En neuf (9) ans, l’Afrique a connu la plus forte croissance mondiale de taux de connectivité à l’internet même si celle-ci reste encore inégale selon les pays. Aussi, la bande passante des pays d’Afrique de l’Ouest a connu dans l’ensemble plusieurs évolutions ces dernières années, notamment grâce au câble sous marin SAT-3/ WASC/SAFE qui part du Portugal au Malaisie en passant par les côtes atlantiques de l’Afrique de l’Ouest. À titre d’exemple, le Bénin a multiplié sa bande passante par 10 entre 2000 et 2002 pour arriver à 310 mbps/s en 2009. Le Togo, le Mali et le Burkina Faso ont également, régulièrement subi une hausse de leur bande passante. Le Niger reste encore l’un des pays à plus faible bande passante du monde, il dépasserait les 2 mégabits. Le Sénégal constitue une exception puisqu’il disposait déjà en 2002, de 65% de la bande passante internationale de l’ensemble de la sous région ouest africaine. De 79 Mbps en novembre 2002, la bande passante du Sénégal passa à 300 Mbps en septembre 2003. Le Sénégal connut une autre augmentation en 2007 pour atteindre 2,9 Gbps le 4 septembre 2008, après une augmentation des capacités vers la France, via France Télécom et vers le Canada via Téléglobe. La bande passante du Sénégal est passée à 3,5 Gbps au mois d’avril 2009. Aussi, selon l’Union internationale des Télécommunications, le taux de pénétration de l’Internet en Afrique de l’Ouest en 2009 varie selon les pays. Il est de 1,8% au Bénin ; 0,9% au Burkina Faso ; 23,9% au Cap-Vert ; 3,5% en Côte-D’ivoire ; 6,4% en Gambie ; 4,2% au Ghana ; 0,9% en Guinée ; 2,4 % en Guinée Bissau ; 0,9% au Mali ; 1,4% en Mauritanie ; 0,5% au Niger ; 7,2% au Nigeria ; 7,4% au Sénégal ; 0,3% en Sierra Leone ; 5,8% Togo, etc. C’est dire que malgré les différents efforts entrepris au niveau national et régional, le taux de pénétration de l’Internet en Afrique (6,7%) est bien loin de la moyenne mondiale estimée à 24,7%. Malgré la forte croissance de la bande passante et l’accroissement régulier du taux de connectivité, certaines couches de la population africaine sont encore exclues de toutes les opportunités d’échanges qu’offrent les TIC, défavorisées qu’elles sont par le phénomène de la fracture numérique. La fracture, le gap ou le fossé numérique désigne l’écart qui existe entre les pays développés et les pays sous-développés en termes d’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication. En effet, l’Afrique compte le niveau de développement des télécommunications le plus faible du monde. Koffi Annan, alors Secrétaire général de l’ONU, déclarait lors de la 56e Assemblée des Nations Unies tenue le l7 juin 2006 que « Le fossé numérique ne cesse de se creuser entre les pays du Nord et du Sud, des milliards de personnes n'étant toujours pas connectées à une société qui, de son côté, l'est de plus en plus ». En effet, Il existe en Afrique une pénurie de lignes téléphoniques même dans les zones urbaines. Aussi, selon l’Observatoire sur les Systèmes d’Information, les Réseaux et les Inforoutes au Sénégal (OSIRIS)2, le contenu Internet africain représente à peine 3% du marché mondial. Sur près de 180 millions de noms de domaines recensés dans le monde, le continent africain se classe loin derrière les autres régions du globe. L’Afrique de l’Ouest, par exemple, ne compte que 10 000 noms de domaines et 3 registrars sur 942 installés dans le monde en octobre 2008. Cependant, les investissements dans les infrastructures TIC en Afrique ont beaucoup augmenté ces dernières années. Ils seraient passés de 3,5 milliards de dollars en 2000 à 8 milliards en 20053. Il convient également d’ajouter le fait que le nombre d’ordinateurs en Afrique et la capacité de les utiliser sont relativement faibles. Le coût élevé des télécommunications, l’existence de barrières tarifaires à la communication des données, le coût élevé des formations, l’analphabétisme et la fuite des cerveaux sont autant de facteurs bloquants auxquels il faut ajouter la vétusté du matériel, l’inégale répartition des réseaux téléphoniques et le monopole des opérateurs classiques de télécommunication. Aussi, un obstacle de taille à l’accès aux TIC en Afrique est l’état de guerre permanent et la fréquence des coups d’état, synonyme d’instabilité politique et économique qui caractérise certaines régions du continent depuis plus d’une décennie. C’est le cas de l’Afrique centrale, dans la région des Grands Lacs. Dans ces zones, il est très difficile, voire impossible de mettre en place une infrastructure de qualité pouvant permettre aux populations d’accéder aisément aux TIC. Aussi, la peur permanente de subir des attaques décourage certaines populations de s’éloigner de leur lieu d’habitation pour se rendre dans les grandes villes plus équipées en outils d’accès au TIC. Sans compter que les investisseurs ne prennent pas le risque d’investir dans une infrastructure pouvant à tout moment subir des opérations de sabotage ou tout simplement souffrir de l’humeur d’un nouvel homme fort (Président de la République) qui n’hésite pas à résilier une autorisation délivrée à un opérateur pour confier le secteur à un groupe de son choix4. Á ces obstacles d’ordre matériel et « infrastructurel » d’accès aux TIC, il convient d’ajouter d’autres que Raphaël Ntambue Tchimbulu5 qualifie d’obstacles culturels. Il s’agit, entre autres, selon cet auteur de : « Nos convictions et nos obligations d’importer des technologies vétustes ; l’importance que nous accordons aux dons reçus, à la gratuité des services ; les discriminations culturelles hommes-femmes, vieux-jeunes, anglais-français, etc. qui n’encouragent pas certaines catégories à se brancher sur l’Internet ». Tous ces obstacles matériels, infra structurels et culturels ont grandement creusé le fossé numérique qui peut facilement se résumer à travers trois critères que sont l’infrastructure, l’accès et les usages. Au delà des caractéristiques de la fracture numérique, il est aussi possible d’apprécier son impact sur la société africaine. En Afrique, le développement des TIC, l’Internet, en particulier, ne s’est pas opéré de façon uniforme. Il existe en effet de grands écarts dans les taux de pénétration des TIC entre pays africains mais également à l’intérieur d’un même pays, les villes principales sont bien souvent plus équipées que le reste du pays. Au Sénégal par exemple, le téléphone fixe et mobile, de même que l’ADSL, sont largement disponibles dans les capitales régionales alors que certaines communautés rurales n’ont pas accès au réseau électrique et elles sont encore moins équipées en infrastructures d’accès à l’Internet ou au réseau téléphonique. Par ailleurs, la fracture numérique a crée une fracture sociale en Afrique de l’Ouest. Des études ont montré qu’en Afrique, les hommes sont plus connectés à l’internet que les femmes, les jeunes plus que les vieux, les valides plus que les handicapés, etc. La fracture numérique a tout simplement crée une fracture sociale en Afrique de l’Ouest et peut être même dans le monde, avec d’un côté, ceux qui ont les moyens de se connecter à l’Internet, les « info-riches » et de l’autre, ceux qui ne peuvent pas profiter des possibilités des TIC, les « infos-pauvres ». À l’évidence, la fracture numérique constitue aujourd’hui en Afrique de l’Ouest, un obstacle majeur au développement des TIC et par conséquent, de la gouvernance électronique. Aussi, pendant longtemps, chaque état africain a essayé de réduire individuellement « sa fracture numérique » en instaurant un cadre juridique et fiscal propice à l’investissement dans les infrastructures mais également en mettant en place des réseaux de communication au sein des administrations. La plupart de ces réseaux participent de la volonté de faire des TIC un outil de bonne gouvernance. Les différents efforts étatiques individuels n’ayant pas suffi à résorber le fossé numérique, les Africains ont fini par comprendre que la fracture numérique ne pouvait être jugulée que de manière collective et concertée. Dès lors, ils ont entreprit au niveau régional et international quelques initiatives majeures qui militent en faveur d’une infrastructure de qualité. Il s’agit notamment du volet TIC du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD)6 , du Fonds Mondial pour la Solidarité Numérique, et du Réseau africain de Communication par Satellite (RASCOM)7. 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