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DIVERS (À FAIRE ET NE PAS FAIRE)
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| DIVERS (À FAIRE ET NE PAS FAIRE) : Les Recommandations dans les RM doivent être encadrés. La version anglaise du MC doit se trouver sur des pages impaires et la version française sur des pages paires. Si les dernières pages du document sont toutes françaises (c.-à-d. que la version française est souvent plus longue), continuez en français sur pages paires et impaires - c.-à-d. pas besoin d’ajouter de pages blanches. Les) ministre(s) signe(nt) la dernière page des RM (français ou anglais - il est nécessaire designer une seule des deux langues). Si plusieurs ministres signent, le regroupement des signatures se fera par le SSDC, il nest pas nécessaire que tousles ministres signent lam me copie papier. Les annexes obligatoires (Plan demise en œuvre, Plan stratégique de communications et Plan parlementaire) sont inclues à la fin de la section des annexes aux RM, dans cet ordre. La version électronique peut être sauvegardée en deux documents spars (une version anglaise et une version française), ne pas colliger électroniquement. Le SSDC devrait recevoir la version originale signée (assemble, une copie (assemble) et les versions électroniques (anglais et français) 5 jours ouvrables avant le comité au cours duquel le MC sera étudié. Ne changez pas les marges ou le format des polices de caractère afin de faire entrer le texte à l’intérieur des limites de pages. |