Guide pratique de san francisco
Ne rêvez pas, ici aussi vous paierez des impôts !
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- Le carnet de chèque
Ne rêvez pas, ici aussi vous paierez des impôts !La fiscalité aux États-Unis est très complexe et diffère par de nombreux points de notre système français. 1- Régime fiscal français sur les revenus perçus en France : Vous résidez aux États-Unis. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles impositions, ce pays a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française. Certains revenus sont exonérés de toute imposition en France. D'autres donnent lieu, aux termes de la convention, à un partage d'imposition entres les deux États. D’autres sont imposés dans les deux États à la fois, l’imposition aux États-Unis tenant compte alors de l'impôt déjà acquitté en France. Enfin, en ce qui concerne le paiement de l’impôt, il vous appartient d’adresser, avant la date limite indiquée sur l’avis d’imposition que vous recevrez, votre moyen de règlement libellé au profit du Trésor Public, accompagné obligatoirement du talon de référence à détacher de l’avis reçu à la : Direction de la Comptabilité PubliqueTrésorerie Principale du 5ème arr. 1ère division 21, rue Vauquelin 75231 Paris Cedex 05 Tel : (33) 1 43 36 37 19 Vous pouvez aussi établir un chèque ou un virement en dollars à l'ordre de "French Government" et l'adresser à la : Paierie Générale de l'Ambassade de FranceP.O. Box 40010 Washington DC 20016 Notez que si vous avez déjà acquitté les acomptes provisionnels ou mensuels, avant votre départ ou depuis que vous êtes à l'étranger, et afin que la déduction puisse être effectuée, vous devez le signaler immédiatement à cette trésorerie en précisant le lieu des versements ou de prélèvements ainsi que leurs numéros de référence. Vous pouvez vous procurer le "Guide Financier des Français de l'Étranger" rédigé par le Ministère de l'Économie et des Finances auprès de : La Documentation Française29-31, Quai Voltaire 75340 Paris Cedex 07 Tel : (33) 1 40 15 70 00
Ambassade de France aux États-Unis Direction Générale des impôtsPoste de l'attaché fiscal Centre des non-résidents 4101 Reservoir Road NW 9 rue d'Uzès Washington DC 20007 75094 Paris Cedex 02 tel : (202) 944 6391 Tel : (33) 1 44 76 18 00 Tableau sur le régime fiscal en France des principaux revenus qui sont réalisés par les résidents français aux États-Unis :
2- Quelques informations sur le régime fiscal américain : Un résident fiscal américain est taxé sur ses revenus mondiaux comme un citoyen américain. Vous êtes considéré comme résident fiscal par l’administration américaine si vous remplissez l’une des conditions suivantes : - Vous êtes détenteur d'une carte verte, sauf si votre statut légal de résident permanent vous a été retiré ou si vous y avez renoncé judiciairement ou administrativement. - Vous avez résidé aux États-Unis au moins 183 jours durant la dernière année civile. Les membres du corps diplomatique, les détachés auprès d'organisations internationales, les enseignants, les stagiaires, les étudiants et les athlètes venus temporairement sont exemptés de ce critère. - Vous avez résidé aux États-Unis plus de 30 jours durant la dernière année civile et au moins 183 durant cette même année et les deux années précédentes. La formule à utiliser pour cette détermination prend en compte la totalité des jours pour la dernière année (100 %), un tiers (1/3) des jours pour l'année précédente et un sixième (1/6) pour la seconde. Si vous remplissez cette condition, vous pourrez éviter que le statut de résident fiscal vous soit attribué si vous pouvez établir que vous avez un lien plus proche avec la France (si vous pouvez démontrer que votre domaine fiscal se situe en France). Entre en compte dans cette détermination la notion de foyer ou lieu de séjour principal, celle de l'exercice régulier de votre activité, et celle du centre de vos intérêts économiques. Attention, la charge de la preuve vous appartient. - Vous choisissez le statut de résident fiscal lors de votre première année aux États-Unis, soit parce que cette solution vous apparaît plus avantageuse ou si vous êtes marié a un résident fiscal et que vous désirez faire une déclaration commune.
- L’impôt sur le revenu salarial est prélevé directement par l’employeur. - Vous avez à l’embauche la possibilité de choisir entre différentes modalités de paiement de votre impôt.. - Par ailleurs, un couple aura le choix entre une déclaration conjointe ou séparée.. - Enfin, vous pourrez sous certaines conditions déduire de votre revenu imposable certaines donations et certaines dépenses de santé.
Pour vous aider dans ce labyrinthe fiscal : Internal Revenu ServiceAssistant Commissioner International 950 L'Enfant Plaza South SW Washington DC 20016 Tel : (202) 874-1460 (rens) Tel : (202) 874 1870 (form)
One Embarcadero Center, Suite 711 San Francisco, CA 94111 Tel : (415) 391 5589, Fax : (415) 391 5568 opoissonnier@constantin.com / www.constantin.com Constantin Associates met gracieusement à votre disposition un petit fascicule de présentation « La Fiscalité aux U.S.A. » disponible aussi sur leur site web. PriceWaterhouseCoopersKen ALWYN 333 Market Street San Francisco, CA 94115-119 Tel : (415) 957 3257, Fax : (415) 547 3980 ken.v.alwyn@usa.pwcglobal.com
Par téléphone : 1-800-338-05-05 Par courrier : Tax Forms Request Unit Franchise Tax Board PO BOX 307 Rancho Cordova, CA 95741-0307 Par courrier électronique : pour les imprimés fédéraux : www.irs.ustreas.gov pour les imprimés californiens : www.ftb.ca.gov 4- La « Sales Tax » Il s’agit de la taxe à la consommation que vous acquitterez chaque fois que vous ferez des achats. Elle ne figurera pas sur le prix affiché ! En Californie, la taxe forfaitaire de base est de 7,25 % à laquelle s’ajoute 1,25 % pour la ville de San Francisco, 1 % pour la ville de Daly City par exemple. 3-Les banques et les moyens de paiement Monnaie et change L'unité monétaire est le dollar. $ 1.00 = 100 cents $ 1.00 = 20 nickels $ 1.00 = 10 dimes $ 1.00 = 4 quarters
La première démarche est d'ouvrir un compte dans une banque américaine. Avant de choisir votre banque, prenez un maximum de renseignements sur les services proposés, s'ils sont payants ou gratuits... et comparez toujours entre plusieurs établissements bancaires. L'âge minimum pour ouvrir un compte bancaire est 18 ans. Vous aurez besoin de votre passeport pour l'ouverture du compte, qui vous donnera automatiquement droit à une carte de retrait et à un chéquier. En revanche, si vous résidez pendant une longue période à San Francisco, il vous faudra la « Driver License » pour effectuer diverses transactions bancaires. Si vous restez aux États-Unis pour une longue période, vous n'aurez aucun problème pour ouvrir un compte. Généralement, la banque ouvre des comptes pour les cadres ou employés mutés par une société étrangère ou déjà embauchés par une société américaine, pour les étudiants, les enseignants... Sachez qu'une banque ouvre rarement des comptes pour des personnes de passage. Si c'est votre cas, le banquier vous découragera d'ouvrir un compte et il vous faudra une raison vraiment valable pour le convaincre. En tout cas, ne dites jamais que vous n'êtes là que pour quelques mois. Plusieurs banques d’affaire françaises sont représentées à San Francisco, mais seule la Bank of The West, filiale de la BNP, effectue des opérations courantes. Sachez que les transferts bancaires sont payants aux États-Unis, de l'ordre de $ 30.00. Moyens de paiement Le carnet de chèqueIl se compose du chéquier et d’un carnet d’enregistrement. Ce carnet, qui remplace le talon du chéquier français, permet de calculer immédiatement le solde de son compte et de le vérifier avec le relevé mensuel. Vous pourrez choisir le format de votre chéquier, le design ainsi que des options telles qu’un double auto-carbonne, … Les chèques se remplissent de la même façon qu'en France sans toutefois de partie mémo. Attention, la date s’écrit toujours dans l’ordre suivant : Mois/Jour/Année, et les virgules doivent être remplacées par des points. En effet, $ 1.000 correspond à un dollar, en revanche $ 1,000 correspond à mille dollars. Un chèque n'est généralement accepté par un commerçant qu'accompagné d'une pièce d'identité (« I.D. » ou « Driver License ») et parfois aussi d'une carte de crédit. La carte de retrait aux guichets automatiques Cette carte fonctionnera avec un code secret que vous aurez choisi lors de l’ouverture de votre compte bancaire. Elle vous permet des retraits d’espèces dans les guichets automatiques : les « Automatic Teller Machine » (ATM). Vous avez le choix du compte débiteur (compte courant ou épargne, voir Lexique). Vous pouvez aussi effectuer des virements entre vos comptes américains et obtenir vos soldes. Ces retraits ne peuvent se faire qu’à partir de distributeurs compatibles avec le système de votre carte (voir au dos de celle-ci). Toute opération effectuée dans un système et une banque différents vous sera facturée. Il existe aussi des « Debit Card » qui sont de vraies cartes de paiement avec débit immédiat.
Pour obtenir une carte de crédit américaine, moyen de paiement par excellence ici, il est indispensable d’avoir un historique bancaire. Dès votre arrivée, pour constituer votre historique de payeur, vous pouvez par exemple souscrire un crédit auprès de votre banque pour des achats tels que meubles, électroménagers… Une bonne gestion de votre compte fera de vous un bon payeur, auquel les organismes de crédit ne cesseront de proposer des cartes de paiement (Silver, Gold… ). Certains établissements bancaires vous proposeront une carte de crédit contre l’ouverture d’un compte bloqué. Une lettre de recommandation de votre employeur pourra vous faciliter les démarches. Cette carte de crédit vous permet d’obtenir un crédit personnel dont le montant sera déterminé en fonction de vos revenus ou de votre statut aux États-Unis (crédit disponible à partir de $500 / mois). Les paiements effectués à l'aide de cette carte débiteront le crédit disponible. En fin de mois, un relevé des dépenses vous sera adressé et son montant pourra être réglé par chèque dans sa totalité ou à concurrence d'au moins 10%. Le solde restant sera reporté pour le mois suivant avec des intérêts variables s'élevant à peu près à 18% par an. Les cartes AMERICAN EXPRESS, DINERS, CARTE BLANCHE sont les seules cartes à obliger son utilisateur à régler la totalité de ses dépenses en fin de mois. La possession de plusieurs cartes de crédit permet de démontrer sa solvabilité. Certains grands magasins vous proposent leur propre carte de crédit, valable uniquement dans leurs succursales.
Découvert Aucun découvert n’est bien entendu autorisé sous peine de retour des chèques sans provision, de frais de l’ordre de 15%, à moins que vous ayez négocié une "overdraft protection", sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires par le bénéficiaire du chèque. Renseignez-vous auprès de votre banquier. Banques pour comptes particuliers :
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